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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2306168_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Akoun, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. La rapporteure, F.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305130_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Akoun, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. La rapporteure, F.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507765_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204667_20231231

Administratif

31 décembre 2023

31 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204826_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203891_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, F.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207936_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302339_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Akoun, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025. La rapporteure, F.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108377_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108547_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. La rapporteure, F.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005402_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme FOURCADE, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202374_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103969_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107634_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105062_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M. Argentin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006932_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme FOURCADE, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101957_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vial-Pailler, président, M. d'Argenson, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2023. La rapporteure, F.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102080_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400411_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400060_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - et les observations de Me Rouvier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

FOURCAUT DAVID

SIREN 948367016Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

06/01/2026

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Procédures collectives

FOURCAUT, Jacques

SIREN 306307760Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00664

03/10/2025

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Procédures collectives

FOURCAUT, Jacques

SIREN 306307760Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 mai 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL LMJ - 55 rue de Lorraine - 32000 Auch. N° RG : 24/00664

10/12/2024

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Dépôts des comptes

FOURCAUT DAVID

SIREN 948367016Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

07/11/2024

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Créations

BOPEXPRESS91, FOURCAUT, Thomas, Henrique

SIREN 511029753Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

04/01/2024

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