Représentant : Me Romain GEOFFROY (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Syndicat COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE " LE LAFAYETTE " représenté par son syndic la SARL TAGERIM 36, rue Frédéric

Gilbert, René, Frédéric XR..., demeurant à Le Bouyssou (Lot), Lacapelle Marival, agissant en tant que président de l'Association "Maison d'enfants du Quercy" (AMEQ), dont le siège est à Le Bouyssou (Lot

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - les observations de M. D, - et les observations de Mme C, représentant l'université de Lorraine.

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le corps ne présentait aucune trace de blessure par arme à feu ou arme blanche, ni par coups ou étranglement. 13.

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique ; - et les observations de Me Crouvizier, représentant M. B, et de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

D..., conduisant son automobile Peugeot 306, a freiné afin d'éviter Frédéric J... qui se trouvait à pied à proximité de son poids lourd stationné sur le bas-côté à côté du véhicule retourné d'Aurélie Z

de MARSEILLE INTIMÉS Madame [Z] [R] épouse [HB] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Frédéric CHOLLET de la SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me

Frédéric D..., M.

Me [L] [A] (Administrateur judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [I] [C] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric

des corps fut réalisée. 7 .

né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Jean-Guy Voisin, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Frédéric

pas douteux que dès lors que le jugement n'a pas été frappé d'appel, notamment en ce qu'il prévoyait, au moyen d'une clause générale, une indexation des condamnations prononcées sur l'indice BT 01 du coût

Aux termes de l’article R. 1424-19-1 de ce même code : « Le directeur départemental des services d'incendie et de secours exerce les fonctions de directeur de l'établissement public et de chef du corps

Frédéric Puigserver, maître des requêtes, - les conclusions de M.

indemnités bénéficiant aux fonctionnaires de la collectivité, sans que le régime ainsi institué puisse être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l'Etat d'un grade et d'un corps

Il avait été examiné par un médecin dont le rapport ne faisait état d’aucune trace de coups et blessures   sur son corps. 9.

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; Considérant que M.

A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/08164 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4BW MINUTE n° : 2026/203 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric