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3 832 résultats pour « Frédérique PASCOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2109500_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Parcours scolaire particulier ". Il est constant que la demande de dérogation présentée pour C B était fondée sur le quatrième motif " Fratrie ".

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00510_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

père réside également en France sous couvert d'une carte de résident, qu'il vit avec sa belle-mère, de nationalité française, qu'il n'a jamais vécu avec sa mère dans son pays d'origine et qu'il n'a ni frère

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202629_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A a conclu un pacte civil de solidarité le 25 novembre 2020 avec une ressortissante française et qu'il justifie d'une communauté de vie depuis le mois de janvier 2020, cette situation n'existe que depuis

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 5ème chambre

DTA_2408626_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Il retrace le parcours de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500123_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Il indique vivre auprès de ses parents, tous deux demandeurs d'asile, et de ses frères et sœurs.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2413149_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

souffrant d'un handicap ; 2) élève nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement ; 3) élève boursier sur critère social ou boursier au mérite ; 4) élève dont un frère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207602_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elle dispose d'un emploi et qu'elle est prise en charge par son frère

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02635_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

En premier lieu, alors que la décision attaquée rappelle précisément le parcours de l’intéressé, aucun élément versé au dossier ne permet d’établir un défaut d’examen complet de la situation de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00671_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Toutefois, s'il se prévaut de son insertion professionnelle, eu égard à son parcours professionnel et aux revenus perçus aux cours de ces années, à savoir 7 898 euros pour l'année 2020, 6 212 euros pour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01909_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

S'il affirme que ce cursus est cohérent avec son parcours antérieur, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01944_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A fait état des souffrances qu'il a endurées dans son pays d'origine et au cours de son parcours migratoire ainsi que de la présence en France de son frère qui l'hébergerait, ces circonstances sont sans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00965_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile compte tenu de ses progrès dans ses études et de la cohérence de son parcours

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03167_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

la prétendue menace à l'ordre public ; l'usage d'une carte d'identité belge en vue d'obtenir une promesse d'embauche pour solliciter un titre de séjour n'est pas déterminante ; compte tenu de son parcours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402094_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

son père titulaire d'une carte de résident depuis 2012, sa dernière carte de séjour expirant en 2032, de sa mère titulaire d'un titre de séjour pluriannuel valable jusqu'au 10 avril 2025 et de ses frères

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203352_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

sur l'île depuis 2008 où elle réside actuellement avec sa mère, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle et où séjournent également sa sœur, elle aussi en possession d'un titre de séjour, et son frère

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2221874_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Ses propos confus et empreints de contradictions sont dépourvus de toute crédibilité en ce qui concerne son parcours de vie en tant qu'homosexuel et sa connaissance du rejet social que son orientation

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2227028_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

représentant de l'OFPRA que la requérante fait valoir que, d'ethnie Thunjar, originaire de Kutum, elle s'est installée en 2004 avec sa famille au camp d'Abou Chok dans le Darfour de Nord, que son époux, son frère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500067_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Martin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony pour le requérant qui fait valoir le parcours scolaire du requérant à Mayotte, territoire qu’il n’a jamais quitté, et la circonstance

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd2dabd20aa057d9f378e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd2dbbd20aa057d9f3794

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique

Source officielle

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