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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2109500_20230623
23 juin 2023
Parcours scolaire particulier ". Il est constant que la demande de dérogation présentée pour C B était fondée sur le quatrième motif " Fratrie ".
4ème Chambre
DCA_22VE00510_20241015
15 octobre 2024
père réside également en France sous couvert d'une carte de résident, qu'il vit avec sa belle-mère, de nationalité française, qu'il n'a jamais vécu avec sa mère dans son pays d'origine et qu'il n'a ni frère
1ère Chambre
DTA_2202629_20221020
20 octobre 2022
A a conclu un pacte civil de solidarité le 25 novembre 2020 avec une ressortissante française et qu'il justifie d'une communauté de vie depuis le mois de janvier 2020, cette situation n'existe que depuis
OQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_2408626_20250331
31 mars 2025
Il retrace le parcours de M.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500123_20250212
12 février 2025
Il indique vivre auprès de ses parents, tous deux demandeurs d'asile, et de ses frères et sœurs.
8ème chambre
DTA_2413149_20250409
9 avril 2025
souffrant d'un handicap ; 2) élève nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement ; 3) élève boursier sur critère social ou boursier au mérite ; 4) élève dont un frère
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207602_20221012
12 octobre 2022
stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elle dispose d'un emploi et qu'elle est prise en charge par son frère
Juge des référés
ORCA_25LY02635_20260130
30 janvier 2026
En premier lieu, alors que la décision attaquée rappelle précisément le parcours de l’intéressé, aucun élément versé au dossier ne permet d’établir un défaut d’examen complet de la situation de M.
ORCA_25MA00671_20250710
10 juillet 2025
Toutefois, s'il se prévaut de son insertion professionnelle, eu égard à son parcours professionnel et aux revenus perçus aux cours de ces années, à savoir 7 898 euros pour l'année 2020, 6 212 euros pour
ORCA_23VE01909_20241112
12 novembre 2024
S'il affirme que ce cursus est cohérent avec son parcours antérieur, M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01944_20231019
19 octobre 2023
A fait état des souffrances qu'il a endurées dans son pays d'origine et au cours de son parcours migratoire ainsi que de la présence en France de son frère qui l'hébergerait, ces circonstances sont sans
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00965_20230727
27 juillet 2023
; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile compte tenu de ses progrès dans ses études et de la cohérence de son parcours
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03167_20231013
13 octobre 2023
la prétendue menace à l'ordre public ; l'usage d'une carte d'identité belge en vue d'obtenir une promesse d'embauche pour solliciter un titre de séjour n'est pas déterminante ; compte tenu de son parcours
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402094_20240222
22 février 2024
son père titulaire d'une carte de résident depuis 2012, sa dernière carte de séjour expirant en 2032, de sa mère titulaire d'un titre de séjour pluriannuel valable jusqu'au 10 avril 2025 et de ses frères
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203352_20220711
11 juillet 2022
sur l'île depuis 2008 où elle réside actuellement avec sa mère, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle et où séjournent également sa sœur, elle aussi en possession d'un titre de séjour, et son frère
8e Section - MESD
DTA_2221874_20221024
24 octobre 2022
Ses propos confus et empreints de contradictions sont dépourvus de toute crédibilité en ce qui concerne son parcours de vie en tant qu'homosexuel et sa connaissance du rejet social que son orientation
DTA_2227028_20230102
2 janvier 2023
représentant de l'OFPRA que la requérante fait valoir que, d'ethnie Thunjar, originaire de Kutum, elle s'est installée en 2004 avec sa famille au camp d'Abou Chok dans le Darfour de Nord, que son époux, son frère
ORTA_2500067_20250124
24 janvier 2025
Martin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony pour le requérant qui fait valoir le parcours scolaire du requérant à Mayotte, territoire qu’il n’a jamais quitté, et la circonstance
Chambre sociale
626cd2dabd20aa057d9f378e
28 avril 2022
délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique
626cd2dbbd20aa057d9f3794
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