Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 22 JUIN 2010 (n° 350 , 7 pages) Numéro d'inscription

François-Xavier KOEHL, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 35 DU VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 11/ 01737 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 4 juin

Par ordonnance de référé en date du 11 juin 2024, le juge a fait droit à la demande de Madame [S] [C].

Par conclusions reçues le 21 octobre 2020, la Polynésie française a formé tierce opposition incidente au jugement définitif rendu par le tribunal civil de céans le 19 juin 2020, au motif qu'il lui porte

Serait apte à un poste assis.

[R] respectivement les 23 juin et 9 novembre 2006 une exclusion de garantie pour «les suites et conséquences d'affections rachidiennes». En octobre 2008, M.

L'état de santé de ce dernier a été considéré consolidé le 30 juin 2017. Le 03 janvier 2019, M. [P] a contesté cette décision devant le tribunal judiciaire de Bordeaux.

veuve [Z] née le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 6] (DJIBOUTI) demeurant [Adresse 4] représentant les intérêts de son mari décédé le [Date décès 3] 2019 représentée par Maître Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER

Rivas s'est plié en deux mais il n'est pas tombé parterre, il s'est assis sur une chaise (...)

Par déclaration transmise par voie électronique le 16 juin 2021, la société Metz Echappement a régulièrement interjeté appel du jugement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [T] [Y] [Adresse 2] [Localité 1]

Le 26 juin 2018, la caisse a notifié à la société une décision fixant la date de consolidation de son salarié au 8 février 2018 et évaluant son taux d'incapacité permanente partielle à 10%.

Contestant le taux retenu par la caisse, la société a saisi le pôle social du tribunal de grande instance des Côtes d'Armor le 14 juin 2019.

C..., entré récemment sur le territoire français, est célibataire et sans enfant.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Françoise VAUTRAIN, Présidente de Chambre, Michèle BRUGERE, Conseiller, Sophie DUMURGIER, Conseiller

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 23/03568 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXZ2 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 08 Avril

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Janvier 2021 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/10162