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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
64b8d09ca5d4a205dbc5cdbf
19 juillet 2023
19 juillet 2023
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON
Source officielleRétention Administrative
67ad8f96d8956911a3ff6104
7 août 2024
7 août 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 7 Août 2024 devant Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Maria FREDON
Source officielleRétention Administrative
67ad8f96d8956911a3ff6106
7 août 2024
7 août 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Août 2024 devant Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller à la cour d'appel délégué e par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Maria FREDON
Source officielleChambre 1-8
67ee196e6cff766e94e38a2a
2 avril 2025
2 avril 2025
Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2025.
Source officielleChambre 1-8
67ee19716cff766e94e38a50
2 avril 2025
2 avril 2025
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON
Source officielleChambre 1-8
65a8d08ee12c85000874adbd
17 janvier 2024
17 janvier 2024
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f476
18 janvier 1978
18 janvier 1978
DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LE PREMIER TOUR DE SCRUTIN AUQUEL IL AVAIT ETE PROCEDE LE 16 MAI 1977 A LA SOCIETE GAULT ET FREMONT
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8f3fbcdc6046d47624811
27 janvier 2026
27 janvier 2026
MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.
Source officielleRéférés Civils
680b18d598bcafcb3a63e039
24 avril 2025
24 avril 2025
sociétés de BASSE-TERRE sous le numéro 501.771.364, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Dominique DE FREMOND
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6033a8021619a55c1eb74664
3 mai 2017
3 mai 2017
PARIS, toque : L0237 INTIMEES Me [S] - [W] (SCP BTSG RCS RUEIL MALMAISON N° D 424 122 512) - Mandataire judiciaire de la SARL MONSIEUR [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Hubert DE FREMONT
Source officielleciv3
6079436f9ba5988459c42528
6 décembre 1977
6 décembre 1977
SEULEMENT DE DETERMINER LA CONSISTANCE ET L'ETENDUE DE LA CHOSE LOUEE, LA COUR D'APPEL A SOUVERAINEMENT ESTIME, EN SE FONDANT SUR DES ATTESTATIONS D'OU IL RESSORTAIT QUE FRAPPIER ET SON PREDECESSEUR FREMONT
Source officielleContentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b908cdc6046d47bf11c3
8 avril 2026
8 avril 2026
n°887 657 906 Représentant(s) : Maître Nicolas TOUCAS, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY assistés lors des débats par Anne FREMONT
Source officielleChambre 1-3
5fda7fd879673f0b47e4dd2c
27 juin 2019
27 juin 2019
Me Regis MEFFRE, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Mai 2019 en audience publique devant la cour composée de : Mme Marie-Brigitte FREMONT
Source officielleContentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a497efcdc6046d472dbe0d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Michel SAUTY * Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN Jacqueline BILLON Bruno COURTET assistés lors des débats par Anne FREMONT
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0802JUD003597297
2 août 2001
2 août 2001
It provides, inter alia , that candidates must not be Freemasons. It is worded as follows: Section 5 Applications “1.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0418JUD001490411
18 avril 2019
18 avril 2019
On pp. 69-70 the book contained a paragraph comparing communists and Nazis to Freemasons, stating that, in a Freemason manner, the Nazis had “dreamt to perfect the man”, and also that communists
Source officielleChambre 1-8
68df5f1a38ac3a658931de53
2 octobre 2025
2 octobre 2025
- Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON
Source officielleChambre 1-8
6700d6cf836fac7141b7e828
3 octobre 2024
3 octobre 2024
& ASSOCIES [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON
Source officielleChambre 1-8
680b1da02c124f4fd8d6722c
24 avril 2025
24 avril 2025
qualité audit siège Représentant : Me Claude LAUGA de la SELARL LAUGA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Intimée Nous, Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise en état, assistée de Maria FREDON
Source officielleChambre 1-8
680b1da22c124f4fd8d6723e
24 avril 2025
24 avril 2025
légal en exercice, domiciliée es-qualité audit siège Représentant : Me Eric VEZZANI, avocat au barreau de NICE Intimée Nous, Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise en état, assistée de Maria FREDON
Source officiellePage 50 sur 204
DUBUISSON - LACORD - FREMION
30/04/2026
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FREMION MIRKOVIC, Sacha, André, Pierre
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SCI FREMION INVESTISSEMENT
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