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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6360c5903c369c7f74996e8a
28 octobre 2022
28 octobre 2022
2019, sous priorité de la marque chinoise VAZO déposée le 12 octobre 2018, et désignant, en classe 34, les Cigarettes électroniques ; Solutions liquides pour cigarettes électroniques ; Briquets pour fumeurs
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360c5923c369c7f74996e97
28 octobre 2022
28 octobre 2022
2019, sous priorité de la marque chinoise VAZO déposée le 12 octobre 2018, et désignant, en classe 34, les Cigarettes électroniques ; Solutions liquides pour cigarettes électroniques ; Briquets pour fumeurs
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360ca3e3c369c7f74996eaa
28 octobre 2022
28 octobre 2022
2019, sous priorité de la marque chinoise VAZO déposée le 12 octobre 2018, et désignant, en classe 34, les Cigarettes électroniques ; Solutions liquides pour cigarettes électroniques ; Briquets pour fumeurs
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360ca3e3c369c7f74996eac
28 octobre 2022
28 octobre 2022
2019, sous priorité de la marque chinoise [U] déposée le 12 octobre 2018, et désignant, en classe 34, les Cigarettes électroniques ; Solutions liquides pour cigarettes électroniques ; Briquets pour fumeurs
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-126410
29 août 2013
29 août 2013
Un rapport de son médecin traitant, daté du 28 décembre 2012, précisait que pendant le traitement, le requérant ne devait ni fumer ni boire de l’alcool et ne pas séjourner dans un espace avec de fumeurs
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210155
18 mars 2021
18 mars 2021
De plus et comme l'a justement souligné le juge de première instance, le fait que X ait pu arriver sur son lieu de travail énervé en raison des embouteillages, qu'il était un gros fumeur et n'a pas été
Source officielleRéférés
69678729cdc6046d47428428
12 janvier 2026
12 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié du 24 septembre 2024, la SNC JL Distribution a fait l'acquisition auprès de la SNC Parsie d'un fonds de commerce comprenant un débit de boissons, articles de fumeur
Source officielleRETENTIONS
63c649adbe43307c9013b2c7
10 janvier 2023
10 janvier 2023
décembre 2022 , soit une lobectmie nécessité des soins et que les conditions d'hygiène au centre de rétention ne permettent pas d'assurer que sa plaie ne va pas s'infecter et qu'être en présence avec des fumeurs
Source officielleService des référés
658096e73ea7c8c1120dd829
15 décembre 2023
15 décembre 2023
ADER IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 27 octobre 2023, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier,
Source officielleQuatrième Chambre
67096a2f06866c0645d233f5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
en l’absence de travail dangereux réalisé dans un temps voisin et en considération du temps écoulé entre la dernière utilisation du véhicule et le démarrage du feu incompatible avec un accident du fumeur
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6684eab5a0de54ff609f7c26
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Lorsque Mme [K] est arrivée, ce collègue lui a proposé d'aller discuter à l'espace fumeur, ce qui a duré trois quarts d'heure.
Source officielleService des référés
65b40705753f879640d608a2
26 janvier 2024
26 janvier 2024
En plus du diabète, la patiente est fumeuse, ce qui ajoute un facteur de risque supplémentaire. Le plus grave a été de ne pas évaluer le taux d’hémoglobine glyquée avant d’opérer.
Source officielleService des référés
658096f03ea7c8c1120de567
15 décembre 2023
15 décembre 2023
de la SELEURL CABINET BOULAY - Avocat, avocats au barreau de PARIS - #D0748 DÉBATS A l’audience du 27 octobre 2023, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
658096f13ea7c8c1120de734
15 décembre 2023
15 décembre 2023
ESTHY BEAUTY [Adresse 2] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 27 octobre 2023, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier,
Source officielleService des référés
658096f13ea7c8c1120de891
15 décembre 2023
15 décembre 2023
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 5] ET D’ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] DÉBATS A l’audience du 27 octobre 2023, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
658096f23ea7c8c1120de93c
15 décembre 2023
15 décembre 2023
NAY [Adresse 2] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 27 octobre 2023, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, Nous, Président
Source officielleJuge libertés & détention
6a10aececdc6046d479bf8da
22 mai 2026
22 mai 2026
émanant du Dr [L] [U], médecin aux urgences du CHU de [Localité 5], en date du 13 mai 2026 à 15h15, que [Q] [D] présentait lors de son admission les troubles psychiques suivants : agitation majeure, fureur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210881
12 décembre 2019
12 décembre 2019
X... était ancien fumeur avec une intoxication tabagique estimée selon les pièces de quarante paquets/années à soixante paquets/année, ce qui constitue un facteur majeur de développement d'un cancer du
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9fea4712b9d406f1dfbb2
17 octobre 2019
17 octobre 2019
[G] ait pu arriver sur son lieu de travail énervé en raison des embouteillages, qu'il était un gros fumeur et n'a pas été mis dans des conditions de travail particulières et/ou difficiles sont des allégations
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206574_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
surnombre dans la commune et cinq contraventions constituées par le non-respect de l'interdiction de fumer dans un établissement à usage collectif, l'absence de mise à disposition d'un emplacement pour les fumeurs
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