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27 066 résultats pour « Gueffie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

COUR_ADMINISTRATIVE_APPEL

CETAT:CETATEXT000054153203

administratif

26 mai 2026

26 mai 2026

. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Caractère des pensions concédées. - Barèmes. - Barème le plus favorable.<br/>

Résumé IA — à vérifier
?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008282125

administratif

21 juin 1967

21 juin 1967

CETAT69-03-01 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - INDEMNISATION DES VICTIMES DES PERSECUTIONS NATIONAL-SOCIALISTES [ACCORD FRANCO-ALLEMAND DU 15 JUILLET 1960] - QUALITE DES POSTULANTS -

Résumé IA — à vérifier
?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008291482

administratif

23 décembre 1967

23 décembre 1967

CETAT69-02-01-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS - INTERNES RESISTANTS -Durée de détention.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052821430

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Caractère des pensions concédées. - Barèmes. - Barème le plus favorable.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642005

Admin. suprême

22 mars 1972

22 mars 1972

.* JURIDICTION DES DOMMAGES DE GUERRE - JURIDICTIONS CREEES PAR LE DECRET DU 8 FEVRIER 1957.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636430

Admin. suprême

5 mai 1967

5 mai 1967

CETAT69-01 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS COMMUNES -Loi du 20 octobre 1965 relevant de la forclusion résultant du défaut de recours contre une décision implicite.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636431

Admin. suprême

5 mai 1967

5 mai 1967

CETAT69-01 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS COMMUNES -Loi du 20 octobre 1965 relevant de la forclusion résultant du défaut de recours contre une décision implicite.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635183

Admin. suprême

13 mai 1966

13 mai 1966

CETAT17-05-04-015 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SPECIALES - JURIDICTION DES DOMMAGES DE GUERRE -Motivation insuffisante

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633922

Admin. suprême

1 juillet 1966

1 juillet 1966

CETAT17-05-04-015 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SPECIALES - JURIDICTION DES DOMMAGES DE GUERRE -Mentions du jugement

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637330

Admin. suprême

26 janvier 1966

26 janvier 1966

CETAT17-05-04-015 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SPECIALES - JURIDICTION DES DOMMAGES DE GUERRE -Commissions d'arrondissement

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637204

Admin. suprême

28 juin 1918

28 juin 1918

CETAT01-05-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - QUESTIONS GENERALES - CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES - Pouvoirs de guerre et circonstances exceptionnelles

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637155

Admin. suprême

28 février 1919

28 février 1919

CETAT01-05-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - QUESTIONS GENERALES - CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES - Pouvoirs de guerre et circonstances exceptionnelles

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637268

Admin. suprême

8 janvier 1965

8 janvier 1965

CETAT61-02-01-02 SANTE PUBLIQUE - PROTECTION SANITAIRE DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE - PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE - PROTECTION DES ENFANTS -Hébergement de prisonniers de guerre français.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634149

Admin. suprême

26 mars 1965

26 mars 1965

CETAT11-02-01 ASSOCIATIONS SYNDICALES - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ASSOCIATIONS SYNDICALES - ASSOCIATIONS SYNDICALES DE RECONSTRUCTION -Dommages de guerre - Architectes et entrepreneurs

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02661

Cassation

9 octobre 2018

9 octobre 2018

regard de la gravité exceptionnelle et de l'ampleur minutieuses et des faits et des investigations complexes qu'ils ont nécessitées, que la réserve adoptée dans ses déclarations par l'intéressé n'a guère

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01944

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

. qui est militaire au sens de l'article L. 121-3 2° du même code ; "alors que l'article L. 212-154 du code de justice militaire ne s'applique que devant les juridictions militaires et en temps de guerre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202003

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Héli Nord auprès du GIE La Réunion Aérienne, il était stipulé que la police « ne couvrait pas les conséquences de : a) contrebande, commerce prohibé ou clandestin, participations aux opérations de guerre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200116

Cassation

11 février 2021

11 février 2021

P..., s'il leur avait refusé son aide après leur avoir fait remarquer qu'il n'était guère courtois de leur part de ne pas l'avoir averti plus tôt de leur passage, ne leur avait pas interdit l'accès au

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300625

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

relevé que l'expertise amiable Agora avait été organisée à l'initiative de l'exposante, dès la réclamation formulée par Mme S..., que des échanges avaient ensuite eu lieu entre les parties et que, de guerre

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427277

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

; que Bruno X... démentait être impliqué dans le projet criminel et avoir aidé les auteurs dans leur fuite ; qu'il n'expliquait pas pourquoi le véhicule Subaru avait été ramené à la station-service Guess

Source officielle

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PERRIER, Ludivine, GUEFFIER

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12/06/2026

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Gueffier, Christian Jean-Louis

SIREN 805177334Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

17/05/2026

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DOCTEUR GUEFFIER SELARL

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