de 137. 480, 54 ; AUX MOTIFS QUE « le créancier déclarant justifie que le président du conseil d'administration de la société anonyme FRANFINANCE LOCATION a donné pouvoir le 2 novembre 1999 à Mme Hélène

: 02 Janvier 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 17 janvier 2023 Date de mise à disposition : 18 avril 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.

ALBESA, greffière et mise en délibéré au 14 aoîut 2024 ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Fanny COTTE, conseiller, et Hélène ALBESA, greffière et rendue par mise à disposition au greffe

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Juillet 2025 MINUTE : 25/709 N° RG 25/02967 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24HF Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène

- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Hélène

1er avril 2015, selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile (PV de recherches), n'ayant pas constitué avocat DÉBATS à l'audience publique du 15 Octobre 2015, tenue par Hélène

DU VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Marie-Hélène

06 MAI 2002 Appel d'une décision (N° R.G. 11-98-001095 et 11-98-001194) rendue par le Tribunal d'Instance VIENNE en date du 10 mars 2000 suivant déclaration d'appel du 12 Mai 2000 APPELANTE : Madame Hélène

poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 52/58 Rue Sébastien Mercier 75015 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Christophe BORE

représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Maître BOKOBZA avocat INTIMES COMPAGNIE AVIVA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal ayant son siège ...92271 BOIS

P Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Jean-Philippe POUSSET, Avocat au barreau de La Charente, Monsieur Jean-Pierre X..., né le 18 Mars 1950

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/01/2020 Me Helene CHOLLET SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO ARRÊT du : 30 JANVIER 2020 No

compétence des juridictions de l'ordre judiciaire ; que, dans les mêmes conditions, il autorise les mesures conservatoires et connaît des contestations relatives à leur mise en oeuvre ; que c'est donc à bon

(La Réunion), 11 / de Mme Micheline L..., demeurant 50, SHLMR Le Ruisseau, 97400 Saint-Denis (La Réunion), 12 / de Mme Hélène XH..., demeurant cité Vidot, ...

44.966 formé par l'association Oeuvre de Guenange-Richemont, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juillet 1992 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de Mme Marie-Hélène

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les observations de Me Nguyen Van Ho pour M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme - et les observations de Me Robin, substituant Me Thomas, pour M. A.