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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
65b0bec28d0ccf000877e6a6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Xsd [G] [S] né le 29 mars 1986 à np, de nationalité algérienne se disant à l'audience être né en Algérie RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Raphaël Haddad, avocat de permanence au
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b72
21 avril 2017
21 avril 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Hélène HADDAD AJUELOS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0172 INTIMÉS Monsieur STEPHANE Y... demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520487_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Haddag demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine : 1°) de lui délivrer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210404_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A C, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ainsi que la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215201_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées : * elles sont insuffisamment motivées ; * elles sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de la situation de l'enfant Hadan
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2209848_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, Mme C B, représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513426_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
E H, représentés par Me Haddag, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de leur délivrer
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504343_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
B A, représenté par Me Haddag, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500549_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Haddag, demande à la juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600569_20260117
17 janvier 2026
17 janvier 2026
A..., représentée par Me Haddag, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite née le
Source officielle3e Chambre A
6162f6fab807dfe813d29796
8 décembre 2011
8 décembre 2011
APPELANT Monsieur [I] [K] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc96
20 juin 2008
20 juin 2008
anciennement Société d'Exploitation des Etablissements KALDILI représentée par son gérant 16 rue Bazeilles 94700 MAISONS ALFORT représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Léa HADDAD
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad34
30 janvier 2008
30 janvier 2008
lors des débats : Melle Delphine LIEVEN ARRÊT : - Contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Marcel FOULON, Président - signé par Monsieur Marcel FOULON, président et par Hadji
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad3b
30 janvier 2008
30 janvier 2008
lors des débats : Melle Delphine LIEVEN ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Marcel FOULON, Président - signé par Monsieur Marcel FOULON, président et par Hadji
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad3d
30 janvier 2008
30 janvier 2008
lors des débats : Melle Delphine LIEVEN ARRÊT : - Contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Marcel FOULON, Président - signé par Monsieur Marcel FOULON, président et par Hadji
Source officiellesoc
6137265dcd58014677424fbc
10 mai 2000
10 mai 2000
Hadji X..., demeurant 1, place Descartes, 95190 Goussainville, 19 / de M. Pradithavong P..., demeurant ..., 20 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90404
18 mars 2013
18 mars 2013
. ; Entendus Me Michel HADJI avocat au barreau de la Seine Saint Denis représentant M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2127235_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B A, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2021 par laquelle le préfet de police a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de dix
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2322869_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Martin-Genier ; - les observation de Me Haddad, avocat commis d'office représentant M. B ; - et les observations de Me Salard, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324859_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Martin-Genier ; - les observation de Me Haddad, avocat commis d'office représentant M. A ; - et les observations de Me Salard, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
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