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18 373 résultats pour « Jacques DELAIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725fccd580146774220f4

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 10 octobre 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Source officielle

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CC

cr

613725bbcd580146774201e9

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 232-3 et L. 231-3 du Code rural et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c96e

Cassation

30 avril 1996

30 avril 1996

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 13 septembre 1995, qui, dans l'information suivie contre lui pour atteinte à l'autorité de la justice

Source officielle
CC

civ2

613721a6cd580146773f5a05

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

Jacques Y..., demeurant... à Châlons-sur-Marne (Marne), 2°) la société à responsabilité limitée Voyages Y...

Source officielle
CC

cr

6137264fcd580146774248fd

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Jacques, - Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d368

Appel

2 février 2010

2 février 2010

ALLIANZ IARD, Monsieur Jacques D... et la S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933da

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Jean-Jacques X... et Mme Mireille Y...épouse X... qu'elle serait examinée à l'audience du 10 février 2016. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933dd

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Jean-Jacques X... et Mme Mireille Y...épouse X... qu'elle serait examinée à l'audience du 10 février 2016. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e84

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Jean-Jacques Y... ; ¿ rétracté les ordonnances du 4 avril 2013 autorisant la société ATLAS INVESTISSEMENTS et M. Alain X... à déclarer leur créance ; ¿ ordonné à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93311

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

que son licenciement est légitime, Déboute monsieur Jean Jacques X... de ses demandes indemnitaires, Pour le surplus, Condamne la société APRIL Assurances à communiquer à monsieur Jean Jacques

Source officielle
CC

comm

61372669cd580146774255ce

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Z... a déclaré au passif une créance au titre d'un prêt qu'il prétendait avoir consenti à M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100313_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté le décompte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e70

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Jacques B... ; Attendu que l'ampleur de l'écart entre les évaluations ressortant des pré-concluions et des conclusions définitives, imposait en soi que les parties soient invitées à en débattre ; qu'au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b98

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Adrien-Charles DANA, avocat au barreau de LYON INTIME : Maître Patrick-Paul DUBOIS, mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur de l' entreprise JACQUES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b665

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

EXPOSE DU LITIGE- PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par ordonnance en date du 5 octobre 2004, le juge- commissaire au redressement judiciaire de la société ENTREPRISE JACQUES a rejeté la créance de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6a0

Appel

26 avril 2007

26 avril 2007

Par courrier du 18 février 2004, Maître X... en qualité de mandataire liquidateur de la Société JACQUES SA a déclaré une créance de 109 868, 87 € entre les mains du représentant des créanciers de la Société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201288

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Jacques Y... tendant à contester la décision de la commission de recours amiable en date du 11 septembre 2014 ayant rejeté sa demande de prise en charge des frais du transport en ambulance de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e7a

Appel

4 février 2016

4 février 2016

du public au greffe : ENTRE : Monsieur Jean Jacques X...

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59c89

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Y... et Jacques X... se sont portés cautions solidaires de la société X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100881

Cassation

14 octobre 2010

14 octobre 2010

Jacques-Arnaud Y... ou à M.

Source officielle