La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

. **** Contestant cette mesure, madame Marie Françoise X... a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers aux fins que : - le licenciement soit annulé pour harcèlement moral, - la société Marc Orian

G..., domicilié [...] , 12°/ Mme Marie-Noëlle H..., domiciliée [...] , 13°/ M. Jean-Yves O... , domicilié [...] , 14°/ M. Bernard I..., domicilié [...] , 15°/ M.

de VERSAILLES, vestiaire : 376 INTIMÉ **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 06 Octobre 2005, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Jeanne

Pour combattre cette présomption, l'employeur met en avant une absence d'événement soudain et une absence d'harcèlement moral.

, avocat au barreau de PARIS, toque : B0372 INTIMES Maître [Y] [J] Me [Y] [J] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL ALTER BATIMENT [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jean-noël

moral ; un acte isolé n'est pas constitutif de harcèlement moral ; une proposition de baisse de salaire n'est pas constitutive de harcèlement moral ; le salarié qui n'apporte aucune précision concernant

Sur le harcèlement moral Aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

Ce dernier a prescrit une coloscopie qui a été réalisée à la clinique Jeanne d'Arc, le 15 octobre 2014 avec l'intervention du docteur [F] [H], médecin anesthésiste.

[H] à titre de dommages-intérêts en réparation des préjudices moraux et financiers subis la somme de 5.000 euros - Dire et juger que M.

personne de ses représentants légaux SIRET n°343 177 440 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 et assistée par Me SOURZAC Jean-Gervin

siège [Adresse 1], représentés par Maître Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, assistés de Maître Sophie VIARIS DE LESEGNO de la SELARL PIERRAT, toque : L0166, et de Maître Jean-Christophe

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Luca DE MARIA) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) Assistée par la SELAFA K B R C & Associés (Me Jean-Louis

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/14718 APPELANTS: Monsieur [E] [K] [Adresse 7] [Localité 11] représenté par la SCP JEAN

LN-DRIVE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Jean-Yves PONCET de la SCP PONCET DEBOEUF BEIGNET, avocat au barreau de l'EURE Etablissement Public PÔLE EMPLOI [Adresse 4]

Messieurs Jean-Yves X... et Benoît X... démissionnent ce jour de leurs mandats sociaux.

- Sur la réparation du préjudice moral 35 - La société Pharmabest soutient subir un préjudice moral du fait des actes de parasitisme et de dénigrement, et demande la condamnation in solidum des

[W], de dommages et intérêts pour ses préjudices de jouissance, moral et financier, - tendant à la condamnation d'Axa à relever et garantir son assurée la société [Q] [Z], - condamne M.

En ce qui concerne le harcèlement moral, M.