JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1514 Procédure 2025RJ0456 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La SAS LBK CONSULTING [Adresse 1] Date d'ouverture : 29 juillet

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/07/2025 ORDONNANCE DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R146 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/07/2025 ORDONNANCE DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R147 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne

Jugement prononcé en audience publique le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Vu la requête, enregistrée le 22 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Brigitte X..., pharmacienne, demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Guy A..., demeurant ... à Saint Brieuc (Côtes-du-Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre

Direction générale des douanes et droits indirects, dont le siège est ...Université, 75007 Paris et ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1994 par le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la délibération par laquelle le jury du diplôme universitaire de technologie " Génie Biologique " de l'Institut universitaire de technologie (IUT) de Saint-Brieuc

LE 07 JUILLET 2025 N° RG 23/02244 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FL5R - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Rozenn DELPIERRE CE à Maître Laurence BEBIN de la

C A, représenté par Me Koukezian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet des Côtes d'Armor l'a assigné à résidence à Saint-Brieuc pour une durée de quarante-cinq

[B] [L] RG CPH : 20/00122 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : 23/10/2025 à : Me LECLAIR Me REBOUSSIN Copie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/05/2026 JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 17 juillet 2025.

jusqu'au 23 juin 2023, il n'établit pas l'intensité, la stabilité et l'ancienneté de leur relation.

Après vaine mise en demeure du 13 juillet 2017, suivant acte du 6 février 2018, M. [M] [K] a fait assigner M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Juillet 2025 N° RG 25/01033 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F252 FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET

TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente, Assistée de Madame Juliette BRETON, Greffier; ENTRE DEMANDERESSE S.C.I.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 241-10 III du code de la sécurité sociale et 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 tel que modifié par la loi n° 87-529 du 13 juillet