Mme Michèle CLEMENCET (...) la somme de 2   250   EUR (deux mille deux cent cinquante euros) 14.

ressort de l'examen de cette réponse que les chèques sont signés par Geneviève G... et sont libellés d'une part à l'ordre de Pierre G..., d'autre part à l'ordre de Geneviève G... et enfin à l'ordre de Michel

EM AUTOS [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Karine GERONIMI de la SELEURL ALTERJURIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1494 L’affaire a été appelée le 08 Janvier 2025

Jean-Michel XX..., domicilié [...] , 24°/ à M. YY... QQ... , domicilié [...] , 25°/ à M. Jérôme Y..., domicilié [...] , 26°/ à Mme Karine W..., domiciliée [...] , 27°/ à M.

PARIS, toque : R042 INTIMÉE SASU THIERRY MUGLER Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Michel

Madame Karine H... née le [...] à LYON (69000), demeurant [...] Monsieur Eric I... né le [...] à BESANCON (25000), demeurant [...] Madame Christelle J... épouse I...

Mijović (Citizen of Bosnia and Herzegovina), Ján Šikuta (Slovakian), judges , Giovanni Bonello (Maltese), Stanislav Pavlovschi (Moldovan), Javier Borrego Borrego (Spanish), substitute judges , and also Michael

YAMIJO [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Michael HADDAD de la SELAS HADDAD & LAGACHE, avocats au barreau de PARIS - #C2092 DEFENDEUR Monsieur [D] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté

[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François xavier GOMBERT Me Laure CAPINERO Me Armelle BOUTY Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Michel MOATTI Me

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/01/2025 Me Jean Michel LICOINE la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 28

On 10 November 1992 the Unemployment Board of Kaarina ( työvoimatoimikunta, arbetskraftskommision ) confirmed that he could receive the benefit as from 1 October 1992.

Karine MILLE 1973 française La Penne-sur-Huveaune 75. Antoine MISGNA 1961 français Marseille 76. Yahaya MOINDJIE 1970 comorien Marseille 77. Maria MONTEIRO DE ARAUJO 1967 portugaise Marseille 78.

[S] [J] [Adresse 6] [Localité 4] Assignée le 15 avril 2025 à étude Compagnie d'assurance ACM IARD [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Karine JAULIN-BARTOLINI de la SCP PECH DE LACLAUSE-JAULIN-EL

JUGEMENT Contradictoire DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [G] [M] demeurant 17 rue du Maréchal Leclerc - 28700 AUNEAU représentée par Me Mathieu KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

substituée par Me Anthony LUNARDI, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 09 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine

Me Jean-Yves HOUZEAU, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception, revenue 'pli avisé non réclamé' PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE : Mme Michèle

VALLENS, avocat au barreau de PARIS et Me Sandrine ARNAUD, avocat postulant, avocat au barreau de BESANCON INTIME Monsieur [O] [J] [O], demeurant [Adresse 2] comparant et assisté de Me Brice MICHEL

APPELANTE : Madame [O] [R] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1932 à OLORON SAINTE MARIE (64) de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 2] représentée et assistée de Maître Jean-Michel

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Michelle SALVAN, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Michelle SALVAN, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.