GRAJZGRUND, domicilié ..., Le Cannet (Alpes maritimes), 2°) de Mme Berthe veuve G..., 3°) de Mlle Ruth G..., 4°) de Mlle Katia G..., demeurant toutes trois villa Ena, rue des Pins au Cannet

    Kaya Mevlüt 1383/02 EUR 200 -------------------- 500 EUR 700 EUR   Paid on 21/09/2007 Köseoğlu 36594/04     No just satisfaction was awarded.

:inline-block } .s3E3166BC { width:200.1pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     SECOND SECTION DECISION Application no. 53480/11 Yusuf and Gulten KAYAR

      Violation de l’article 8 Kaya c.

Corinne, Katia Y..., demeurant ... la Cadena, 2 / de M. X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de M. André Y..., 3 / de M.

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibérée par les mêmes Juges.

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibérée par les mêmes Juges.

Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibérée par les mêmes Juges.

Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibérée par les mêmes Juges.

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE [K] Délibérée par les mêmes Juges.

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE [V] Délibérée par les mêmes Juges.

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibérée par les mêmes Juges.

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibérée par les mêmes Juges.

[H] [F], non comparant représenté par Me COLLINO Katia, avocate au barreau d'Aix-en-Provence, comparante En présence de : * Mandataire judiciaire : Maître [A] [G], en personne M.

Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 C/ DÉFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [B] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Katia

DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01006 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3QL N° Minute : 24/00621 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia

DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 9 décembre 2024, assistée de Katia

Fait à [Localité 8] le 26 Janvier 2024 Katia SEGLA Gyslain DI CARO-DEBIZET Greffière Magistrat