Pritožbe   Pritožniki zatrjujejo kršitev 1. člena   Protokola št. 1 (varstvo premoženja) k Evropski konvenciji o človekovih pravicah, ker niso imeli možnosti dvigniti svojih deviznih prihrankov

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Cancale et la SCI Ker Mital au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

FAITS ET PROCEDURE [C] [Q], a été engagé par la société NAPHTACHIMIE jusqu'au 31 mai 2008, date à laquelle il a intégré la société KEM ONE.

Mme A... parvenue au parquet de [...] le 26 décembre 2011, a confirmé les constatations opérées par un informaticien relatives à la présence sur l'ordinateur portable de celle-ci d'un logiciel reveal key

Un mémoire présenté pour la société Keller fondations spéciales a été enregistré le 19 janvier 2024.

Keller, Auditeur, - les conclusions de M.

Keller, Auditeur, - les conclusions de M Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la plus grande partie de la rue du Moulin de Deneuvre, située sur le territoire

Keller, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.

Keller, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat de l'ASSOCIATION "AUTOMOBILE-CLUB DU SUD-OUEST" et de l'UNION DES AUTOMOBILES-CLUBS PYRENEES-OCEAN, - les conclusions de M.

Keller, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.

Rémi Keller, rapporteur public ; Considérant que M.

Rémi Keller, rapporteur public ; Considérant que, si tout justiciable peut demander à la juridiction immédiatement supérieure qu'une affaire dont est saisie la juridiction compétente soit renvoyée devant

COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) N° RG 25/04579 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEDV Affaire : Jugement du tribunal judiciaire

Rémi Keller, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Rémi Keller, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité de la requête ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 20 décembre 2001 susvisé : il est institué

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. B...; 1. Considérant que le pourvoi de M.

KELLER FONDATIONS SPECIALES Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN

né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 10] (Val-de-Marne), magistrat, marié le [Date mariage 1] 2016 à [Localité 8] (Cantal) avec Mme [D] [M], née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 11], Oita-ken