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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
pl
60793b369ba5988459c3c4dc
28 janvier 1983
28 janvier 1983
Un mémoire en défense et un mémoire complémentaire ont été produits par Me Labbé, avocat de M. X... et de la Société Devanlay et Recoing.
Source officiellepl
60793b369ba5988459c3c527
28 janvier 1983
28 janvier 1983
Un mémoire en défense et un mémoire complémentaire ont été produits par Me Labbé, avocat de M. X... et de la Société Devanlay et Recoing.
Source officielleChambre 3-4
696158afcdc6046d47c642f9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laura CAPPELLO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur [C] [X] représentant l'Hoirie de Monsieur [X] [O] représenté par Me Michel LABI
Source officielleProcédures Collectives
69dbbe8acdc6046d47fd4bde
7 avril 2025
7 avril 2025
jugement, la liste des créances vérifiées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, DESIGNE en qualité d' Administrateur Judiciaire : Selarl AJILINK LABIS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab64eccdc6046d47c76dc3
9 avril 2025
9 avril 2025
CONFORMEMENT aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE Eve Commissaires de Justice Associés [Adresse 4] pour faire la prisée et l'inventaire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab66c8cdc6046d47c78fcd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Conformément aux dispositions de l'article L641-1 II du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE Eve Commissaires de Justice Associés [Adresse 4] pour procéder au recollement
Source officielleRétention Administrative
674024b918da00b68b1a8269
3 octobre 2024
3 octobre 2024
comparant en personne, en visioconférence, depuis le centre de rétention administrative de Marseille en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; assisté de Me Gaëlle LABBE
Source officielleRétention Administrative
6704cb5f2f5f3246ff381462
3 octobre 2024
3 octobre 2024
en visioconférence, depuis le centre de rétention administrative de [Localité 5] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; comparant en personne, assisté de Me Gaëlle LABBE
Source officielleRéférés Cabinet 3
68681f154965b5d9df317439
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502393_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A B, représenté par Me Laborie, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90154
11 janvier 2013
11 janvier 2013
né le 12 Mars 1941 à TANGER (MAROC) ...59260 LEZENNES Comparant en personne assisté de Me Xavier LABBEE, avocat au barreau de LILLE AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame Rahma Z... ...59260 HELLEMMES
Source officielleJuge unique 8
DTA_2004390_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
D B, représenté par Me Laborie, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire du 4 octobre 2019 émis par le département de l'Isère pour la récupération d'un indu de revenu de solidarité
Source officielleJuge unique 8
DTA_2106158_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B C, représenté par Me Laborie, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision du 18 février 2021 par laquelle le président du conseil départemental de l'Isère a rejeté sa demande de secours d'urgence
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1010DEC003956218
10 octobre 2019
10 octobre 2019
margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt } FIFTH SECTION DECISION Application no. 39562/18 Edeltraud SCHLICK-LABE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304724_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A a produit un jugement supplétif du 22 juin 2020 du tribunal de première instance de Labé (République de Guinée) ordonnant la rectification de l'état civil du nom du requérant sur le jugement supplétif
Source officielle8ème chambre
DTA_2300141_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
D A, Mme C A, née le 12 décembre 1989 à Labé (Guinée), a produit, à l'appui de sa demande de visa, un document présenté comme la transcription de son mariage guinéen par l'autorité consulaire française
Source officielle4ème chambre
DTA_2001872_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
l'existence de ce cours d'eau, la société ignorait l'existence de la zone marécageuse ; le cours d'eau, s'il existe, est toujours à sec ; son activité n'est pas polluante, les camions et toupies sont lavés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00648
19 juin 2024
19 juin 2024
anciennement dénommée Taylor Nelson Sofres, 2°/ à la société Entreprise de sondages de Paris, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Ajilink - Labis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300919
10 juin 2014
10 juin 2014
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Lindner Isoliertechnik & Industrieservice (la société Lindner), société de droit néerlandais, sous-traitante de la société LAB
Source officielleChambre 2-6
6a0ef117cdc6046d476e7b51
24 avril 2026
24 avril 2026
49* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 24 avril 2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre mixte SAS SYM LAB
Source officiellePage 50 sur 203