] né le 05 Février 1983 à TIMISOARA de nationalité Roumaine Sdf Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Philippe LAPEYRERE

B A, représenté par la SCP Ballotau Lapegue Chekroun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky

RG 24/04955 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZARC Minute n° 24/ 385 DEMANDEUR Monsieur [I] [H] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Carol LAGEYRE

Signé par Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président, et par Madame Valérie BRUNAS-LAPIERRE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. V.

a été débattue en audience publique le 22 Avril 2026 devant Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Anastasia LAPIERRE

L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Août 2025 devant Madame REPARAZ Paloma, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Anastasia LAPIERRE

représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique 26 avril 2025 devant Madame Catherine OUVREL, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, assistée de Mme Anastasia LAPIERRE

représentée DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique 26 avril 2025 devant Mme Catherine Ouvrel, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, assistée de Mme Anastasia Lapierre

représentée DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique 26 avril 2025 devant Mme Catherine Ouvrel, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, assistée de Mme Anastasia Lapierre

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Janvier 2025.

Louis-Marie CHEMINADE, Président qui a entendu les plaidoiries, les Avocats ne s'y étant pas opposés, en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Valérie BRUNAS-LAPIERRE

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Lapeyrere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil

Sur la facture Lapeyre d'un montant de 19 196,80 euros Le juge aux affaires familiales a retenu une créance à ce titre à hauteur de 9 156,80 euros uniquement, au motif que cette somme était justifiée

CONCLUSIONS ONT ETE ADOPTEES PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A ESTIME A 3.900 F LE MONTANT DU PREJUDICE RESULTANT DE LA PERTE DES ANIMAUX DU SIEUR B..., ET A 4.496 F LE MONTANT DU PREJUDICE AFFERENT A LAPERTE

DRAGUIGNAN, avocat plaidant Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, [R] OUVREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE

NICE Intimé et demandeur à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE

: chez SCP FLICHY GRANGE AVOCATS [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant, représenté par : Me Philippe MONTANIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué à l’audience par Me Charles LAPIERRE

2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant, représenté par : Me Philippe MONTANIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué à l’audience par Me Charles LAPIERRE