Décision Attaquée : 21 Février 2019 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Madame [M] [H] Représentée par Me Laure

Pôle social - N° RG 25/00092 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWUB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Anne-Laure DENIZE - Me Gabrielle AYNES N° de minute

_______________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Monsieur Quentin SIEGRIST, vice-président Monsieur Matthias CORNILLEAU, juge assistées de Madame Laurie

APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS, dispensée de comparaître à l'audience

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'A. a épousé Laure Juste et qu'il en a eu quatre enfants dont Fortunée A., épouse S. ; qu'au

Le président du tribunal a désigné Mme Anne-Laure Delamarre vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : Sous réserve que Me Quinson renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Laurie Quinson, avocate de M.

Marie-Laure épouse M..., ZA (Lozère) Le Bleymard, 9°/ de Monsieur M... Michel, ZA, (Lozère) Le Bleymard, 10°/ de Monsieur M...

demeurant à Davron (Yvelines), "Les Tournelles", en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1989 par le tribunal d'instance de Poissy, en matière électorale, au profit de : 1°) Madame Marie-Laure

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, le 7 février 1989, M. et Mme Y... ont formé un pourvoi en cassation à l'encontre du jugement qui avait constaté la vacance de la tutelle d'Anne-Laure

où il a été rendu public et où la Caisse a eu la possibilité d'en prendre connaissance ; Attendu que la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a versé l'allocation supplémentaire à Marie-Laure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mlle Marie-Laure Y..., demeurant ... et Coli à Sèvres (Hauts-de-Seine

La rapporteure, Anne-Laure A La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne et à tous commissaires

Frédéric Y... et à Mlle Laure Z... de quitter les lieux, avant de les assigner afin d'expulsion le 15 mars 2004.

Décision 2022-5768 AN - 02 décembre 2022 - A.N., Marne (2e circ.), Mme Laure MILLER - Annulation

NA N C E D E R É F É R É du 19 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ77 A l'audience publique des référés tenue le 21 avril 2026, Nous, Madame Laure

D (prise en la personne de la SELARL Mary-Laure X..., Mandataire-liquidateur) siège sociale 38 rue Georges Lèques-Station SHELL de TINA-98800 NOUMEA représentée par la SELARL d'avocat Franck ROYANEZ

MARIE-LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire liquidateur de M.

disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

S] [P], fonctions auxquelles elle a été désignée par ordonnance rendue en la forme des référés le 18 mai 2018 par le Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY représenté par Me Marie-laure