CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 260 résultats pour « Lemeunier »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a0826f3a04f5216787

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

suivant déclaration d'appel du 10 décembre 2019, APPELANT : Monsieur [H] [Z] né le 12 Décembre 1961 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandre LEMERCIER

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2225315_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

E demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet de police l'a mis en demeure de quitter les lieux, qu'il occupe sans droit ni titre dans un immeuble situé 57 rue Lemercier

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

668f99958dee2c23d20f9ef2

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Roger LEMONNIER de la SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DÉFENDERESSE : Madame [O] [V] [Adresse 2] [Adresse

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

668f99958dee2c23d20f9f08

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [L] [K] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 5]

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

67f56eeebbf04ef7857bc415

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAS, avocats

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2204048_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

A C, représenté par Me Lemonnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505997_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lejeune, conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a52

Appel

20 septembre 2006

20 septembre 2006

MOS CLOTURE8, rue François Le Camus27401 LOUVIERSreprésentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Courassistée de Me Michel BARON, avocat au Barreau d'EVREUX COMPOSITION DE LA COUR :En

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dd0

Appel

28 novembre 2006

28 novembre 2006

SOCIETE GENERALE29 boulevard Haussmann75009 PARISreprésentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Courassistée de Me Nicolas CHATAIGNIER, avocat au barreau du HAVRECOMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408168_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A B, actuellement retenu au centre de rétention de Geispolsheim (67118), représenté par Me Lemonnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC01113_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

B, représenté par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du 8 décembre 2023 portant obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306231_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Au cours de l'audience publique du 30 mai 2023, tenue en présence de Mme Baali, greffière, Mme Renault a lu son rapport et entendu les observations de Me Lejeune, substituant Me Pierrot, avocate de Mme

Source officielle
CC

soc

613724c3cd580146774182b5

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Francis Lemercier, domicilié 18 rue Malhène, 27170 Beaumont-le-Roger, 35 / à M. Fabrice Lepetit, domicilié 4 rue Voltaire, 14120 Mondeville, 36 / à M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3b483cdc6046d471a3e3e

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Composition du tribunal lors de l'audience du 02/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Christian BIGLIA JUGES : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Patrice LEMERCIER GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [Localité

Source officielle
CC

soc

61372299cd580146773fef88

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

Lemercier, 78000 Versailles, 3 / Mme K... de Beauquesne-Dang, demeurant ..., 4 / Mlle Agnès de H..., demeurant ..., 5 / Mlle Malika C..., demeurant ..., 6 / Mlle Marie-Nadine E..., demeurant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68319cdc6046d47541f8a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Eric LEMONNIER, en qualité de Juge Commissaire, et la SCP MANDATEAM représentée par Me [Y] [U], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64379e239477fe04f5cc65a9

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[T] [W] né le 05 décembre 2001 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Sophie Lejeune, avocat au barreau de Paris, avocat choisi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64379e239477fe04f5cc65b1

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[O] [R] né le 05 décembre 2001 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Sophie Lejeune, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PREFET DU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68700fc7b8daa57c7f66fa0b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PRÉSIDENT : Monsieur Samuel VIEL, Juge ASSESSEURS : - Monsieur Yves KEROUEDAN, Assesseur pôle social, Membre Assesseur représentant les travailleurs salariés du Régime Général - Monsieur François LEJEUNE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68700fc9b8daa57c7f66fa3b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PRÉSIDENT : Monsieur Samuel VIEL, Juge ASSESSEURS : - Monsieur Yves KEROUEDAN, Assesseur pôle social, Membre Assesseur représentant les travailleurs salariés du Régime Général - Monsieur François LEJEUNE

Source officielle

Page 50 sur 263

← PrécédentSuivant →