Enfin, la juge D. fit pratiquer une saisie-arrêt sur un compte de la société éditrice suite au constat par huissier de la présence d'exemplaires de l'hebdomadaire dans plusieurs librairies.

ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA SOCIETE ET NON PAS DE LA PARTIE EDITION PROPREMENT DITE, N'AVAIT PAS LU LE MANUSCRIT ET N'AVAIT EU CONNAISSANCE DE L'OUVRAGE QU'APRES SON EDITION ET MEME SA PARUTION EN LIBRAIRIE

D'UN FONDS DE COMMERCE DE LIBRAIRIE-PAPETERIE-JOURNAUX, ONT, LE 26 MAI 1966, SIGNE AVEC DOREY UN ACTE AUX TERMES DUQUEL IL ETAIT STIPULE QU'ACQUEREUR ET VENDEURS NE SERAIENT ENGAGES PAR CETTE PROMESSE

est également reconnue par l'administration fiscale ; que l'arrêt retient encore qu'après la résiliation du contrat, le fonds de commerce de Mme X..., qui exerçait " les activités commerciales de librairie

Maxime LIBASSI M Pierre MARTINEZ Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par

sociales et culturelles, notamment entre les femmes et les hommes, dans ses activités de coffee shop (débit de boissons non alcoolisées chaudes et froides, restauration rapide et vente à emporter), librairie-boutique

demande de redressement judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL ANDELLE PRESSE 57 R POUYER QUERTIER 27380 FLEURY-SUR-ANDELLE Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, Librairie

Maxime LIBASSI M. Achille AMET Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Les autorités saisirent par la suite un certain nombre d’exemplaires dans des librairies et il fut mis fin à la distribution de l’édition en question.

Prestigimmo Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'action de la société Swisslife Prestigimmo en fixation du loyer du bail renouvelé portant sur des locaux à usage de librairie

P.E.N toute action de distribution du tract litigieux sous astreinte de 5.000,00 francs par action constatée, - ordonné la saisie dudit tract dans toute entreprise d'imprimerie, de librairie de tout exemplaire

inspecteurs de police qui sont intervenus dans l'établissement, en se faisant passer pour des consommateurs anoymes, n'ont pas induit les propositions de relations sexuelles tarifées des deux hôtesses Ligarius

certaines rumeurs" invoquées par lui dans sa plainte initiale, ne justifient pas le moindre examen ; que les investigations conduites sur une éventuelle proposition de vente de sujet par la salariée d'une librairie

décembre 1999 (arrêt p. 3 4) ; que par jugement n° 105 du 29 septembre 1999, Eduart X... a été déclaré coupable de création et participation à bande armée, meurtre prémédité en degré de tentative de Liri

  » Ce faisant, le testament en question établit une substitution fidéicommissaire selon la modalité «   si sine liberis decesserit   » (...)

Gare67980 HANGENBIETEN prise en la personne de son gérant 2) Gmbh SCHMID & KAHLERT Peter Sander Strasse 38 55252 MAINS KASTEL (ALLEMAGNE) prise en la personne de son gérant Représentant : Me Sandy LICARI

Gare67980 HANGENBIETEN prise en la personne de son gérant 2) Gmbh SCHMID & KAHLERT Peter Sander Strasse 38 55252 MAINS KASTEL (ALLEMAGNE) prise en la personne de son gérant Représentant : Me Sandy LICARI

Ce faisant, le testament en question établit une substitution fidéicommissaire selon la modalité «   si sine liberis decesserit   » (...)

italien   Michele PINTO 15/07/1955 Licata italien   Giuseppe COPPOLINO 18/02/1966 Licata italien   Paolo Oronzo GRAVANTE 29/06/1958 Brindisi italien   Franco DI PAOLA 18/05/1963 Brindisi

a fait procéder courant 2006 à 2008, au centre de PERIGUEUX, à la démolition d'un cinéma et à la construction de locaux à usage professionnel et commercial qui ont été loués à une banque et à une librairie