publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO, les observations de Me ODENT, avocat

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Charlotte VASSAL, avocat au barreau de PARIS La CPAM DE HAUTE-SAVOIE [Adresse 1] Dispensée de comparution COMPOSITION DE LA COUR :

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 INTIMEE S.A.S.

DU [Adresse 2] dont le siège est sis [Adresse 1] INTIMÉ Représentée par Me Bernard PERRET de la SCP LATSCHA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS et par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de

Il cite ensuite une liste d'outils utilisés de manière habituelle durant son travail, notamment les marteaux perforateurs, les boulonneuses, les treuils, les marteaux piqueurs fonctionnant à l'air comprimé

barreau de PARIS, toque : L0020 Organisme SPIE BATIGNOLES [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Sabine ANGELY MANCEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0492 SARL SMJ en la personne

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de la Société de

au barreau de JURA Madame [R] [U] née le 09 Septembre 1995 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Yannick GAY, avocat au barreau de JURA APPELANTS ET : S.A.S.

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de MM.

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

A demande en paiement des charges ou des contributions Grosse délivrée Me FREYSSINET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 13 MARS 2013 ---==oOo==---

FILIA MAIF [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Caroline CHANE MENG HIME de la SELARL AVOCATS ET CONSEILS REUNION, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mutuelle MUTUELLE MGEN [Adresse

garantie des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif service AT/MP Freyming Merlebach ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Cathy NOLL, avocate

Nationale pour la garantie des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif [Adresse 4] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Cathy NOLL, avocate

DBYQ-W-B7I-IJEN AFFAIRE : [W] [A] C/ [M] [K], [L] [O], [T] [Y], Caisse CPAM DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juillet 2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX

David, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Le Grignot, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Le Conquérant, et après débats en l'audience

S.E, société européenne agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Gilbert MANCEAU

APPELANTS Monsieur [E] [J] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Madame [L] [P] épouse [J] demeurant

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE Sis [Adresse 1] Représentée par Me Julia BOUVERESSE de la SCP BOUVERESSE AVOCATS, avocat au barreau de MONTBELIARD INTIMÉ Ordonnance rendue par

rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS 04 le 01 Mars 2022 Appelants : Monsieur [J] [W] dirigeant de sociétés, représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat