Marc X... et Mme Claudie A... épouse X... devant le Tribunal de grande instance de Troyes afin d'obtenir son expulsion du chemin du Moulin et la démolition du quai de déchargement.

Juin 2021 du Président du TJ de PARIS - RG n° 21/51104 et ordonnance du 08 Mars 2022 du pôle 1 chambre 5 de la cour d'appel de Paris - RG 21/20753 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Thomas

X... et la société Themma aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

le JUGEMENT RENDU LE 04 JUILLET 2025 Dans l’affaire opposant : PARTIE DEMANDERESSE Madame [E] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédérique THOMAS, avocat au barreau de HAUTE-SAONE

Feydeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la Caisse artisanale régionale de retraite d'Occitanie, les conclusions de M.

Boubli, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M.

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. X... et de la S.C.P.

qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 - Représentant : Me Thomas

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de Mme A..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de

Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme [L], de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mme [R] ; Sur le rapport de M.

LECOCQ, avoués à la Cour assisté de Me BERNARDET de la SCP BERNARDET PIRELLO, avocats au barreau de MOULINS INTIME ET APPELANT COMPAGNIE FONCIERE DE CREDIT ... 75001 PARIS représentée par la

[Z] [N]-[X] NOTAIRE ASSOCIEE Maître [Z] [X] Me Paul YON Maître [B] [A] Me Pierrick SALLÉ Maître [L] [V] Me Thomas RONZEAU S.A.

 THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Du 01 juillet 2024 61A PPP Contentieux général N° RG 24/00419 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZB7 [M] [F] épouse [B] C/ [N] [O] - Expéditions délivrées à Maître Ingrid THOMAS de la SELARL

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 avril et 12 juin 2025, Mme C D, représentée par Me Nohe-Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier

Thomas ... Partie civile, non appelant, non comparant W... Jean Marc ... Partie civile, non appelant, non comparant 1... Frédéric ...

le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES, Monsieur John X... ... 08600 FROMELENNES Madame Isabelle Z... épouse X... ... 08600 FROMELENNES COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE