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13 683 résultats pour « Marie SUBREVILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d6799ba5988459c5b49c

Cassation

11 octobre 1971

11 octobre 1971

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 21 MAI 1969) D'AVOIR CONFIRME LE JUGEMENT QUI CONDAMNAIT MASQUELIER SOLIDAIREMENT AVEC BESSE A SUPPORTER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8e6

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 29 Mai 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05/7354

Source officielle
CC

cr

ésultait des pièces et de l'instruction charges suffisantesc/Ralf X

61372530cd5801467741bb0a

Cassation

19 août 1988

19 août 1988

Ralf- contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI du 10 mai 1988 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du PAS-de-CALAIS sous l'accusation d'introduction de

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3abdcdc6046d471f323c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 10 mars 2026 au cours de laquelle l’affaire a été plaidée faute de conciliation possible entre les parties.  

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63cb92d29c02507c9078dd68

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Valenciennes APPELANTE SAS D'Hondt Thermal Solutions prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Marie-Hélène

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2303551_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme B C et M. A C, agissant au nom de leur fils mineur, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae45

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Vous laissez pénétrer votre mari, votre fille ou encore l'amie de cette dernière au sein de la réserve du magasin.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210731

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

l'institution Banque de France, dont le siège est [...] , 2°/ au comité Central d'entreprise de la Banque de France, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Val-de-Marne

Source officielle
TJ

Cabinet JAF nø4

6a0e2430cdc6046d475c665e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 23/01633 - N° Portalis DB3L-W-B7H-ESWT Cabinet JAF nø4 [A]

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

6a15e86dcdc6046d4705a642

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 24/35509 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45QB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 22 mai 2026 Art. 237 et suivants du

Source officielle
CC

comm

61372666cd5801467742540c

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Guy Abecassis, 2 / Mme Christiane Bernard, épouse Abécassis, demeurant ensemble 7, avenue Bory d'Arnex, 92210 Saint-Cloud, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1996 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe44ccdc6046d4786c396

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'affaire, après renvois, a été plaidée à l'audience collégiale du 19 mars 2026.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201940

Cassation

19 décembre 2013

19 décembre 2013

X... de lui rembourser, à titre de pénalité, la totalité des indemnités journalières de l'assurance maladie versées du 24 novembre 2003 au 22 mars 2005 au motif que, pendant cette période d'arrêt de travail

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200610

Cassation

9 avril 2009

9 avril 2009

1994, 11 mai 1995, 30 janvier 1996 et 17 novembre 1997, pour garantir le paiement de prêts, et un contrat de retraite individuel le 29 mai 1998 dans le cadre d'un contrat collectif de retraite et prévoyance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbebd3db21cbdd9122b

Appel

5 mars 2014

5 mars 2014

mari à effectuer les transferts litigieux ; qu'en l'absence de tout détournement fautif imputable à Marie Magdeleine X..., la sanction du recel ne peut recevoir application. 3o Le contenu de la cuve

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05517_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 par lequel la maire de Paris a mis fin, à compter

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10916

Admin. suprême

27 octobre 2015

27 octobre 2015

Entre le 15 mars 2009 et le 8 mai 2010, le requérant, un ressortissant irlandais, fut arrêté et placé en détention à trois reprises en rapport avec le meurtre d’un policier présumé avoir été tué par des

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d80f02cdc6046d47b0b33b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

le 25 mai 2021 à Guédiawaye (Sénégal), sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

69d99521cdc6046d47d3c2bd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En l’espèce, la complexité du partage justifie la désignation d’un notaire pour y procéder et d’un juge pour en surveiller le cours.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-79859

Admin. suprême

28 février 2007

28 février 2007

9.5pt; font-style:italic } Résolution CM/ResDH(2007)22 [1] Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme Yalçin Kuçuk n o 2 contre la Turquie   (Requête n o 56004/00, arrêt du 2 mars

Source officielle

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