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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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6079d6799ba5988459c5b49c
11 octobre 1971
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 21 MAI 1969) D'AVOIR CONFIRME LE JUGEMENT QUI CONDAMNAIT MASQUELIER SOLIDAIREMENT AVEC BESSE A SUPPORTER
Cour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e6
24 septembre 2008
Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 29 Mai 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05/7354
cr
ésultait des pièces et de l'instruction charges suffisantesc/Ralf X
61372530cd5801467741bb0a
19 août 1988
Ralf- contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI du 10 mai 1988 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du PAS-de-CALAIS sous l'accusation d'introduction de
PS ctx technique
69dd3abdcdc6046d471f323c
9 avril 2026
Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 10 mars 2026 au cours de laquelle l’affaire a été plaidée faute de conciliation possible entre les parties.
CHAMBRE 2 SECTION 1
63cb92d29c02507c9078dd68
19 janvier 2023
Valenciennes APPELANTE SAS D'Hondt Thermal Solutions prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Marie-Hélène
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303551_20230505
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme B C et M. A C, agissant au nom de leur fils mineur, M.
6253ca63bd3db21cbdd8ae45
24 janvier 2008
Vous laissez pénétrer votre mari, votre fille ou encore l'amie de cette dernière au sein de la réserve du magasin.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210731
8 novembre 2018
l'institution Banque de France, dont le siège est [...] , 2°/ au comité Central d'entreprise de la Banque de France, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Val-de-Marne
Cabinet JAF nø4
6a0e2430cdc6046d475c665e
20 mai 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 23/01633 - N° Portalis DB3L-W-B7H-ESWT Cabinet JAF nø4 [A]
JAF section 3 cab 1
6a15e86dcdc6046d4705a642
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 24/35509 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45QB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 22 mai 2026 Art. 237 et suivants du
61372666cd5801467742540c
23 mars 1999
Guy Abecassis, 2 / Mme Christiane Bernard, épouse Abécassis, demeurant ensemble 7, avenue Bory d'Arnex, 92210 Saint-Cloud, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1996 par la cour d'appel de Paris
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe44ccdc6046d4786c396
21 mai 2026
L'affaire, après renvois, a été plaidée à l'audience collégiale du 19 mars 2026.
ECLI:FR:CCASS:2013:C201940
19 décembre 2013
X... de lui rembourser, à titre de pénalité, la totalité des indemnités journalières de l'assurance maladie versées du 24 novembre 2003 au 22 mars 2005 au motif que, pendant cette période d'arrêt de travail
ECLI:FR:CCASS:2009:C200610
9 avril 2009
1994, 11 mai 1995, 30 janvier 1996 et 17 novembre 1997, pour garantir le paiement de prêts, et un contrat de retraite individuel le 29 mai 1998 dans le cadre d'un contrat collectif de retraite et prévoyance
6253ccbebd3db21cbdd9122b
5 mars 2014
mari à effectuer les transferts litigieux ; qu'en l'absence de tout détournement fautif imputable à Marie Magdeleine X..., la sanction du recel ne peut recevoir application. 3o Le contenu de la cuve
4ème chambre
DCA_22PA05517_20240301
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 par lequel la maire de Paris a mis fin, à compter
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10916
27 octobre 2015
Entre le 15 mars 2009 et le 8 mai 2010, le requérant, un ressortissant irlandais, fut arrêté et placé en détention à trois reprises en rapport avec le meurtre d’un policier présumé avoir été tué par des
Cabinet 11
69d80f02cdc6046d47b0b33b
8 avril 2026
le 25 mai 2021 à Guédiawaye (Sénégal), sans contrat de mariage préalable.
JAF Cab 10
69d99521cdc6046d47d3c2bd
10 avril 2026
En l’espèce, la complexité du partage justifie la désignation d’un notaire pour y procéder et d’un juge pour en surveiller le cours.
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-79859
28 février 2007
9.5pt; font-style:italic } Résolution CM/ResDH(2007)22 [1] Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme Yalçin Kuçuk n o 2 contre la Turquie   (Requête n o 56004/00, arrêt du 2 mars
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