AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301991_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Bertaux, - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique, - et les observations de M. A et de Me Chevalier, représentant la commune de Savigny-sur-Orge.
Source officielle5ème chambre
DTA_2306349_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Bertaux, - et les conclusions de M. Kaczynski, rapporteur public.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037220760
18 juillet 2018
18 juillet 2018
C...et de MmeC..., à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de la commune d'Antibes, et à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de la SAS Beval et de la SCI Claire Fontaine
Source officielle5ème chambre
DTA_2404818_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Bertaux, - les conclusions de M. Kaczynski, rapporteur public, - et les observations de Mme B....
Source officielle5ème chambre
DTA_2406024_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Bertaux ; - et les observations de Me Falah, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406218_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
du code de justice administrative, la suspension de la décision du 24 juillet 2024 par laquelle le préfet du Morbihan a abrogé le droit d'eau fondé en titre qu'il détenait sur l'ancien étang de la Berraye
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406684_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Bertaux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du
Source officielle5ème chambre
DTA_2407872_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Bertaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème Chambre
5fca25881ea2172a3d0bbd8c
27 novembre 2020
27 novembre 2020
2ème Chambre ARRÊT N°632 N° RG 17/04076 N° Portalis DBVL-V-B7B- N7SD SAS MECA DIESEL C/ ASSOCIATION MER ET MARINE 'LES AMIS DU POPOFF' Infirme partiellement, réforme ou
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053738892
23 décembre 2025
23 décembre 2025
PROCES BERBAL D'ACCORD DE LA NÉGOCIATIOON ANNUELLE OBLIGATOIRE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305383_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Bertaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01643
14 octobre 2008
14 octobre 2008
X... a été engagé par le groupe Beryl-Bonus le 1er août 1991 et a travaillé sous ses différentes enseignes ou sociétés jusqu'à son licenciement du 11 juillet 2003 pour faute grave intervenu à la suite
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203165_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par une correspondance, enregistrée le 4 septembre 2023, Me Marc Berel informe le tribunal que le tribunal de commerce d'Evreux a mis fin à sa mission de mandataire-liquidateur de la société Dujardin-Icofrance
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203976_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
juillet 2022, Mme A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Bérat
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-238000
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Türkiye 22/08/2022 Müberra GÜNGÖR 1982 Turkish Nazlı MERT 13. 45445/22 Akkaya v. Türkiye 14/09/2022 Nusrettin AKKAYA 1971 Ankara Turkish Maşide AKKAYA 14. 45458/22 Avan v.
Source officielle2e chambre civile
6708c02b445a086e2bceddb3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 23/00187 APPELANTS : Madame [I] [M] épouse [D] née le 21 Février 1994 à [Localité 7] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Bernard BERAL
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2300266_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, Mme C D née B, représentée par Me Beral, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 8 novembre 2022 par laquelle la
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852ff
17 avril 2001
17 avril 2001
Marius S.C.P BOYER LESCAT MERLE Mme A... ép. Z... S.C.P BOYER LESCAT MERLE Mme Z... Colette S.C.P BOYER LESCAT MERLE Mme Z... Nadine S.C.P BOYER LESCAT MERLE Mme N B... ép. C...
Source officielle1ere Chambre Section 1
62cd0f31e91c8e9fcf0713a3
4 juillet 2022
4 juillet 2022
[V] aux entiers dépens de la présente instance dont distraction sera opérée au profit de la Scp Lefevre Merle Beral conformément aux dispositions de l'article 695 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac4f
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Ils affirment que la somme de 74. 376, 09 € saisie par la SCP Vialelle Merle- Beral, ainsi que le versement de 30. 000 € de Bernard X... permettaient le remboursement de la dernière échéance du crédit
Source officiellePage 50 sur 1206