MOTIFS Sur le harcèlement moral M. [E] [T] soutient avoir subi un harcèlement moral depuis 2008 de M.

récapitulatives reçues au greffe le 15 janvier 2025 et notifiées aux parties le 20 janvier 2025 [K] [J] (ou [J]) demande au tribunal de : - PRENDRE ACTE de son désistement d'instance ou, à tout le moins

de ce que le harcèlement moral avait causé l'inaptitude médicalement reconnue.

. - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES. - DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE. - Exonération des plus-values résultant de l 'attribution gratuite d'actions à la suite de

associé du franchisé acculé à la ruine du fait de cette imposition ; que la Cour ne pouvait d'un côté admettre que cette infraction dont Roger X... avait été déclaré coupable, avait causé un préjudice moral

parasismiques concernant les programmes de constructions suivants, sur la commune de Gourbeyre en Guadeloupe : 1) 40 logements évolutifs sociaux à Palmiste ; 2) 25 logements évolutifs sociaux à Gros Morne

MOTIFS Sur le harcèlement moral Aux termes de l'article L. 1152-1 du Code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une

Sur le préjudice moral, Mme [O] invoque un préjudice moral distinct découlant de manquements de l'employeur procédant de sa mise à l'écart, son sort étant scellé, et par son absence de certains déplacements

K... a été irrégulièrement privé de sa liberté d'aller et venir durant une période de quatre mois et dix-neuf jours, ce dont il est résulté un préjudice moral certain.

menaces ou de contraintes, dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle ; qu'en l'espèce, il ressort des pièces versées au dossier de l'instruction que Michel Y... a certes pu se montrer pour le moins

société était tenue et qui, s'agissant de la TVA, ne présentait aucune particularité ou originalité ; que si les déclarations fiscales ont été établies par un salarié de l'entreprise, il n'en est pas moins

apos;auteur ; qu'en jugeant que la titularité du droit d'auteur sur le dessin litigieux devait être reconnue à la société XXX tout en ayant relevé que cette exploitation avait été faite au moins

font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes de rappel de salaire au titre de la prime STIP de l'année 2010, de congés payés afférents et de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice moral

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 22 janvier 2015 à l'effet d'obtenir paiement de diverses sommes en réparation des préjudices financier et moral qu'il prétendait avoir subis du fait de

[P] à un rappel de salaire à ce titre, la cour d'appel a constaté que Mme [F] veillait à la préservation de l'intégrité morale et physique des équidés, assurait et contrôlait la propreté de l'entreprise

de le condamner à payer à la société [...] , ès qualités, la somme de 500 000 euros au titre de sa contribution à l'insuffisance d'actif, alors : « 1°/ que la responsabilité pour faute est appliquée moins

[X] au titre du préjudice causé par les souffrances physiques et morales endurées par M.

[W] [N] [G] [P] exerçant sous l'enseigne Les Jardins Modernes à leur verser la somme de 5.000,00 euros en indemnisation du préjudice moral subi, A tout le moins, - Fixer leur créance au passif de M