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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX VER JCP FOND
69d55ae7cdc6046d4770ca0a
7 avril 2026
DIAC (NOM COMMERCIAL: MOBILIZE FINANCIAL SERVICES) C/ [F] [H] expédition exécutoire délivrée le à Me OLIVIER expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [H] Minute
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00460
23 septembre 2020
RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 460 F-D Pourvoi n° Q 18-23.867 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______
civ1
6137211bcd580146773f1053
7 février 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. René Y..., demeurant ...
Ch.protection sociale 4-7
69e1bf5acdc6046d47877a66
16 avril 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02068 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJTN AFFAIRE : S.A
Chambre civile 1-3
69fd700dcdc6046d470230f9
7 mai 2026
Me Claire QUETAND-FINET, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1963:1214DEC000132262
14 décembre 1963
Veuillez trouver ci-joint une photocopie du bulletin judiciaire concernant les condamnations enregistrées jusqu'au 10 mai 1963 à son nom dans le Casier Judiciaire Fédéral à F.
cr
613725ebcd58014677421906
21 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur
61372581cd5801467741e59c
4 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
soc
61372421cd58014677412a57
26 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 02-40.395, A 02-40.557 et M 02-41.119 ; Donne acte à Mme
civ3
613723a0cd5801467740c36b
28 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat des copropriétaires Les Poissons, dont le siège est
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00418
22 juin 2022
Rejet Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 418 F-D Pourvoi n° S 21-25.215 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ECLI:CE:ECHR:1986:1203DEC001148885
3 décembre 1986
Ayant lu l'expertise privée effectuée sur autorisation de ce bureau ; Ayant relevé que les conclusions de cette expertise ne s'écartent pas de celles déjà formulées par l'expert précédemment nommé
8ème chambre 3ème section
65c3d962c432ce7d11a6e356
2 février 2024
Localité 8] représentée par Maître Marilina DE ARAUJO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E963 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1117DEC000980207
17 novembre 2020
à vue ; – lors des démarches effectuées pendant leur placement en garde à vue, les manifestants concernés avaient porté atteinte à leur intégrité physique (« kendilerine zarar vermişler
662bf143e266e89ef1189dbe
26 avril 2024
MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0675 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE
6137264fcd58014677424908
15 décembre 2004
B... a, par la suite, précisé qu'il ne se souvenait plus si le nom de Jacques A... avait été prononcé ; qu'il convient de retenir les explications de M.
6137264ccd58014677424791
2 avril 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
61372620cd58014677423246
17 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
61372620cd58014677423247
61372620cd58014677423248
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