sise [Adresse 3] à [Localité 10] ainsi qu'une partie du hangar agricole sis sur ladite parcelle cadastrée AB [Cadastre 2] moyennant un loyer annuel de 7.200 euros HT et pour une durée de 9 années.

A B un permis de construire un bâtiment pour deux logements destinés à la location annuelle sur un terrain situé au n° 1480 Strada di Livia, Salva di Levo, sur les parcelles cadastrées section B n° 1891

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SPPICAVAS OPCI UIR [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Pascal

présente instance le 05 septembre 2024 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 3 Juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Pascal

suivant jugement du tribunal de commerce d'AJACCIO en date du 08 juillet 2013, prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Pascale

APPELANTE : Mme Pascale Y... divorcée X...

.-62110 HENIN BEAUMONT représentée par Me Coralie REMBERT, avocat au barreau de BETHUNE, substituée par Me RULLENCE INTIMÉ Monsieur Pascal Z...

Le chiffre d'affaires annuel de la Société pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2023, est de 1 364 k€ pour un résultat net de 234 k€.

disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile signée par Pascale

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2024 par Sophie COUVEZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Pascale

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2024 par Sophie COUVEZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Pascale

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 11 412 057,00 euros. * le passif s'élève à 2 132 316.00 euros dont 207 934.00 euros exigibles.

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 juillet 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale VITOUX -LEPOUTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01916 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BNT N° MINUTE :

RETOUCHES TOUS VETEMENTS [Adresse 1] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 10 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Anita ANTON, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL,

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 janvier 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 janvier 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale