Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative

La préfète de la Savoie a produit des pièces, enregistrées le 23 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

marins-pêcheurs au libre accès au port de Saint-Malo entre le 19 et le 22 août 1980 ; °2) condamne l'Etat à lui verser la somme de 380 140,18 F ainsi que les intérêts et les intérêts des intérêts ; Vu les autres pièces

préjudice subi du fait du blocage du port des Sables d'Olonne par les marins-pêcheurs du 25 au 30 août 1980 ; 2° condamne l'Etat à lui verser ladite somme avec les intérêts capitalisés, Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

1991, X), des décisions du parquet, des dossiers d'instruction, des procès-verbaux d'audition, des rapports d'expertise ou des mémoires et observations des parties - c'est à dire de l'ensemble des pièces

1999 par laquelle le président de la CNCIS l'a informé que ladite commission ne pouvait donner suite à sa demande de contrôle visant des interceptions de correspondances téléphoniques ; Vu les autres pièces

Il soutient que, depuis le déclenchement d’une enquête préliminaire et d’une enquête administrative en décembre 2024, sa situation professionnelle est bloquée, aucune décision disciplinaire ayant été prise

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif de Caen a désigné M. Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

10 et 11 de la Convention pour la prévention de la pollution par les navires (Marpol 73/78) faite à Londres le 2 novembre 1973, modifiée ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt infirmatif attaqué et des pièces

Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 4 avril 1997, par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces