a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Agence régionale de santé de Poitou-Charentes

Romuald, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 16 janvier 1997, qui, dans les poursuites exercées contre D...

"en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean Z... à payer à Antoinette Y... la seule somme de 2 444,46 euros à titre de dommages-intérêts en réparation des pertes liées à l'exploitation du jardin potager

Dany X..., demeurant ... les Salines, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Gelot frères, dont le siège est ...

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

; qu'ayant repris une activité commerciale, Mme Y... a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que Mme Y... et son mandataire-liquidateur font grief à l'arrêt attaqué (Poitiers

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 2 octobre 2001), rendu sur déféré d'une ordonnance d'un conseiller de la mise en état, d'avoir déclaré irrecevable son appel formé contre un jugement d'un tribunal

Jacques Z..., demeurant Les Terres Chauchand, avenue de Chauchand à Vaux-sur-Mer (Charente maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1987 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re

par la société Hyperfourrures de l'Ouest, société à responsabilité limitée, dont le siège est : 86800 Savigny-Levescault, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers

Marcel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re section), au profit de Mme Marie Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle de Poitiers assurances, dont le siège est ..., en cassation

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodem SICA, dont le siège est Le Vigeant - 86150 L'Isle Jourdain, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1996 par la cour d'appel de Poitiers

formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Vendée, dont le siège est à La Roche-sur-Yon (Vendée), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1990 par la cour d'appel de Poitiers

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Boisson et Trigallou, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1991 par la cour d'appel de Poitiers

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Vienne, dont le siège est à Poitiers

Philippe, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / de la société anonyme CFA Camus, sise ... à Saint-Benoît

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle Y... épouse X..., demeurant lieudit "Le Cluzeau", Lathus-Saint-Rémy (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers

(Charente-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 18/ de la société les Etablissements Borgel, société anonyme, Centre