[E] [T] a été reconnu coupable d’avoir provoqué un incendie volontaire ayant endommagé la nurserie d’un élevage porcin et le hangar de fourrage situé aux lieu-dit [Adresse 11] et [Adresse 12] à [Localité

, Présidente, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 novembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Paule POIREL

, présidente, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère

Le présent arrêt a été signé par Madame Paule Poirel, présidente, et par Madame Sylvaine Déchamps, greffière,à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. S.

Adresse 13] [Localité 10] Absente Etablissement BPCE FINANCEMENT AGENCE SURENDETTEMENT [Adresse 2] [Localité 2] Absente COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Cécile SALVI-POIREL

des charges de lotissement, l'implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes : / - sauf pour l'atelier naisseur où elle ne sera que de 50 mètres, les élevages porcins

ressort du plan de mise en valeur communiqué aux services de l'Etat que Mme D prévoit de convertir en prairie une partie des parcelles classées en taillis ou landes afin de permettre le pâturage de porcins

’année 2021 constatant des dysfonctionnements en ce qui concerne notamment les règles applicables en matière de protection animale lors des opérations d’abattage sur les chaînes d’abattage ovine et porcine

Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte En présence de PORELLI

Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI

que les faits ont été commis avec usage d'une arme ; "aux motifs qu' "il en est de même du délit de violences volontaires avec arme qui est constitué par le fait d'avoir volontairement brûlé les poils

qu'elle était entrée dans la cabane bleue et qu'aussitôt son oncle avait fermé la porte puis s'était assis sur une chaise verte, pantalon et slip au bas des jambes, et lui avait demandé de lui couper les poils

23/05270 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQSD ------------------------ DU 10 AVRIL 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE ----------------------------- Nous, Paule POIREL

Castellu cent soixante-trois porcins, qui ont été livrés le 1er juillet 1987 ; qu'atteints de salmonellose, tous les animaux sont décédés entre cette dernière date et celle du 3 août 1987 ; qu'après une

Christian X..., agriculteur, 2 ) Mme Annie Y..., épouse Baudet, demeurant ensemble à La Mare au Budo, à Pordic (Côtes d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1990 par la cour d'appel

James, demeurant La Ville Auvray, Pordic (Côtes-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole

BORDEAUX, substitué par Me BARBOT, avocat au barreau de SAINTES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 17 mai 2023 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Paule POREL

établissement en France situé [Adresse 5] demeurant [Adresse 4] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 03 juin 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Paule POIREL