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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201189

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

La fonction du membre supérieur droit est normal jusqu'au poignet, la pronation/supination et préservée.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2108533_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

’invalidité insuffisant pour couvrir toutes ses pathologies ; 2°) de reconnaître l’imputabilité au service de ses autres pathologies qui ne le seraient pas déjà : épaule gauche, tendinopathie du poignet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102992_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

compter de la même date ; 3°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2021 par lequel le président du CCAS du Grau du Roi a refusé de reconnaître comme maladie professionnelle sa pathologie de tendinopathie du poignet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101815_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

compter de la même date ; 3°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2021 par lequel le président du CCAS du Grau du Roi a refusé de reconnaître comme maladie professionnelle sa pathologie de tendinopathie du poignet

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69fd72cdcdc6046d47029b7d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par décision du 3 janvier 2020, après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (la caisse) a pris en charge la maladie 'ténosynovite du poignet de la main ou des doigts, droite'

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864c20531953a33f9365eb9

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

travail, alors qu'elle procédait au réglage de la position haute de son plan de travail au moyen d'une poignée prévue à cet effet, ayant généré la descente rapide du plateau chargeur et écrasé son poignet

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b42fc91e3bdd7a88c202

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

La SASU [2] fait valoir l'absence d'exposition de [L] [C] aux risques de la maladie aux motifs que la salarie effectue des travaux comportant des mouvements répétés de flexion / extension du poignet et

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6618cf0b7935f50008be429b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

La caisse ajoute que l'employeur ne pouvait d'ailleurs ignorer que cet arrêt de travail portait sur des douleurs au poignet puisqu'il était le support d'une déclaration d'accident du travail, au sujet

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6855d444aee47295cf5fad8e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Les mouvements de flexion palmaire et dorsale ainsi que les mouvements d'inclinaison du poignet gauche sont difficiles et limités.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005112_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

A la suite d'une ancienne fracture au poignet gauche mal consolidée et d'une chute intervenue en janvier 2014 sur ce même poignet, l'intéressé a subi une intervention chirurgicale en mars 2014.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005139_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

administratif principal de 2ème classe, Mme D, qui a été placée en congé pour maladie à compter du 10 mars 2014, a demandé que le syndrome du canal carpien bilatéral dont elle souffre au niveau de ses poignets

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002348_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

droit et de 3% pour le poignet gauche ; 2°) d'enjoindre à la directrice départementale des finances publiques de prendre une décision reconnaissant l'aggravation de la maladie professionnelle dont

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00850

Cassation

28 mai 2019

28 mai 2019

la société CELVIA, dans sa rédaction en vigueur en l'époque du contrôle, indiquant qu'étaient utilisées pour la fabrication des "VSM de haute qualité" des "pièces de découpe avec os de dinde ou de poulet

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63be638613ef607c90ab6529

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Coude et poignet : Le coude est animé de mouvements de flexion-extension, d'abduction et d'adduction. Par ailleurs, la main peut décrire un mouvement de 180° par le jeu de la prono-supination.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662952b2204c0caeeb993e60

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

effectué une déclaration d’accident du travail auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie de la Corrèze (ci-après CPAM ou la Caisse) qui serait survenu le 28 février 2023, indiquant une « douleur au poignet

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

662209689ce1420008389777

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il rappelle que le barème indique : - pour un poignet bloqué en rectitude, un taux de 10% pour un poignet non dominant - un taux de 25% pour un poignet ballant à la suite de perte de substance du carpe

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6793331832b173f45a7c8cd7

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le 21 mars 2017, une demande de reconnaissance de maladie professionnelle a été adressée à la [5] pour une tendinopathie poignet et doigt gauche.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

660cf2667c1ccb0008628e4b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Son médecin traitant notait une douleur cervicale gauche, une douleur lombaire de la cheville gauche, une douleur du poignet de l'avant-bras gauche avec deux plaies superficielles, une douleur de l'épaule

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304349_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

B a été victime d'une chute et s'est fracturé le poignet gauche.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110469

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

les troubles cubitaux, la raideur, pré-existante à l'intervention, s'est aggravée en post-opératoire, cette raideur résultait du port, avant la chirurgie, d'une attelle ayant enraidi partiellement le poignet

Source officielle

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