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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2402842_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
administrative, de ce que le jugement est susceptible d'être fondé sur le moyen relevé d'office tiré de la tardiveté de la requête ; - et les observations de Me Frésard pour le requérant, et de Me Rahmouni
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2403412_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
que fondée sur l'article L. 521-1 du code de justice administrative, elle ne comporte pas de conclusions à fin de suspension et ne désigne pas la décision en litige ; - et les observations de Me Rahmouni
Source officielle8ème chambre
DTA_2404517_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, - et les observations de Me Rahmouni, représentant le préfet du Val-de-Marne.
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2406224_20250207
7 février 2025
7 février 2025
sa mère qui est en situation régulière, et que les décisions de l'arrêté sont illégales puisqu'elles sont prises sur le fondement d'une décision elle-même illégale ; - et les observations de Me Rahmouni
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2408372_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
un enfant de sept mois né en octobre 2024, qui suit des cours de français et qui travaille ; son époux travaille et a fait une demande de régularisation par le travail ; - les observations de Me Rahmouni
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2425507_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Rahmouni La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2426372_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Rahmouni La République mande et ordonne à la ministre, auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2427448_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Rahmouni La République mande et ordonne à la ministre, auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2427471_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Rahmouni La République mande et ordonne à la ministre, auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2428605_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Rahmouni La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2428960_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Rahmouni La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2429036_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Rahmouni La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2429100_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Rahmouni La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2429933_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sichi, substituant Me Cloëz, pour la SCI Montestreet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500057_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 7 janvier 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Rahmouni, représentant le préfet
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2415139_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A, absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Rahmouni, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et qui fait
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2423511_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Rahmouni La République mande et ordonne à la ministre, auprès du ministre de la décentralisation et de l'aménagement du territoire, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2218569_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Rahmouni Signé La République mande et ordonne au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2218618_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Rahmouni La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2218819_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Rahmouni La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
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