Codes de loi français

Article Annexe I

ISO 16750-1 (2006) : Véhicules routiers. ― Spécifications d'environnement et essais de l'équipement électrique et électronique. ― Partie 1 : Généralités.

Article 1

Pour les autres catégories, l'examen doit permettre d'évaluer chez le candidat les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à la conduite d'un véhicule du groupe lourd en sécurité et pour aborder la profession de conducteur routier dans les meilleures

Article Annexe à l'article A. 5332-306

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Carte présentant les limites administratives du port (avec mention de la date de signature de l'arrêté préfectoral fixant les limites administratives du port) à une échelle lisible et permettant de situer les principaux axes terrestres de desserte (routiers

LEGIARTI000033643954

nom de l'Etat en application de l'article L. 422-1) Articles L. 642-6 du code du patrimoine et R. 425-22 du code de l'urbanisme 4 mois Code de la voirie routière Délivrance d'attestation de conformité ou d'équivalence pour les équipements routiers

LEGIARTI000051390413

Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement de la taxe spéciale sur les véhicules routiers vers les services de la direction générale des finances publiques. Du 1er juillet 2020 au 31 octobre 2021.

Article 150-1.02

“navire roulier à passagers”, un navire équipé de dispositifs permettant aux véhicules routiers ou ferroviaires d'embarquer à bord et de débarquer en roulant, et transportant plus de douze passagers ; . 29.

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites 1 380 000 2501 Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers 454 000 2502 Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence 400 000 2503

LEGIARTI000025048275

Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs 27 270 1760 Contribution carbone 0 1761 Taxe et droits de consommation sur les tabacs 0 1766 Garantie des matières d'or et d'argent 0 1768 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers

LEGIARTI000026872813

Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites 1 491 593 2501 Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers 458 493 2502 Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence 420 000 2503 Produits

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

production sur les sucres 0 1758 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs 2 080 1761 Taxe et droits de consommation sur les tabacs 0 1766 Garantie des matières d'or et d'argent 0 1768 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers

Article Annexe I (suite)

Les principales nuisances liées à l'activité de conducteur routier, au poste de travail Pour chaque nuisance, identification : - des mesures de prévention : organisation du poste de travail... - des équipements de protection collectifs et individuels

Article Annexe

l'habilitation et au commissionnement à rechercher et constater les infractions et les manquements en matière de surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers

LEGIARTI000026790432

MICHEL I9028000 Ruisseau de Chenilly Du point géographique : Limite de communes (Barenton ― Rancoudray ― Saint Jean du Corail) à la confluence avec le cours d'eau principal : [I9--0200] La Selune BAIE DU MONT ST MICHEL I9008000 Ruisseau du Moulin Richard

Article 1

ferroviaire 255s 5 ans SNCF Réseau IV Technicien réseaux et service très haut débit 255s 2 ans Innovance IV Technicien d'intervention télécom 255s 2 ans Logic IV Opérateur de circulation ferroviaire 311r 5 ans SNCF Réseau IV Logisticien en transport routier

Article 1

national de l'information géographique et forestière ; 24° La relocalisation à Lille de la mission d'inspection générale territoriale du Nord ; 25° La restructuration des services locaux concourant à l'entretien, l'exploitation et la gestion du réseau routier

Article ÉTAT A

Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites 2 394 546 354 2501 Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers 684 315 071 2502 Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence 900 000 000

Article Etat A

production sur les sucres 0 1758 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabac 900 000 1761 Taxe et droits de consommation sur les tabacs 0 1766 Garantie des matières d'or et d'argent 0 1768 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers

Article Annexe

. - Catégories des voies transférées et base de connaissance du réseau routier national Les voies transférées sont réparties en six catégories : les voies à caractéristiques autoroutières, les grandes liaisons d'aménagement du territoire, les routes nationales

LEGIARTI000048164216

Article 265 bis 1-e 6 mois Agrément des dispositifs de sélection et autorisation d'utilisation de gazole non routier dans un moteur assurant alternativement la propulsion du véhicule et le fonctionnement d'appareils spéciaux.