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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302780_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Riou, vice-président, en application des dispositions du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles et notamment le 1er alinéa de son article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208498_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Riou, vice-président, en application des dispositions du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles et notamment le 1er alinéa de son article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208626_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Riou, vice-président, en application des dispositions du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles et notamment le 1er alinéa de son article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300448_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Riou, vice-président, en application des dispositions du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles et notamment le 1er alinéa de son article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206169_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Riou, vice-président, en application des dispositions du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles et notamment le 1er alinéa de son article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207083_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Riou, vice-président, en application des dispositions du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles et notamment le 1er alinéa de son article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312162_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312787_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315277_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de suspension : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316846_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317056_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317109_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203673_20220730

Administratif

30 juillet 2022

30 juillet 2022

Riou, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203679_20220730

Administratif

30 juillet 2022

30 juillet 2022

Riou, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203700_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Riou, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511336_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Riou, magistrat désigné ; - les observations de M. A... et de Me Aubertin, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2310945_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Riou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 28 décembre à 14 heures, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2311003_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Riou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300870_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mars 2023 et le 5 avril 2023 à 10 : 56, Mme C A, représentée par Me RIOU, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2305526_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Riou, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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