FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Rouen

B..., épouse T..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mars 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à Mme Q...

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Travaux publics Tinel, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 juin 2014 par la cour d'appel de Rouen

M..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2018 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme L...

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gélor, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1995 par la cour d'appel de Rouen

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Océangrais, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1996 par la cour d'appel de Rouen

Yves Y..., 2 / Mme Valéranie Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 2000 par la cour d'appel de Rouen (1re Chambre civile), au profit : 1 / de Mlle Jeanne Z..

Sur le pourvoi formé par la société Houvenaghel énergie, dont le siège est à Fécamp (Seine-Maritime), "L'Epinay", en cassation d'un arrêt n° 3449/90 rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel de Rouen

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., demeurant ... n° 675 à Evreux (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1993 par la cour d'appel de Rouen

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CANCAVA, sise 28, boulevard derenelle, Paris (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1989 par la cour d'appel de Rouen

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1993 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Marguerite Y..., demeurant ..., La Chapelle-Réanville (Eure

nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement authentifié par le greffier qui a assisté à son prononcé doit comporter l'indication du nom de celui-ci ; Attendu que l'arrêt attaqué (Rouen

[U] [T], domicilié [Adresse 1], [Localité 1], a formé le pourvoi n° F 25-13.123 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2025 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 DÉCEMBRE 2025 Mme [X] [H] épouse [D], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 23-14.242 contre l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel de Rouen

N° RG 26/01725 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH5D COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 [S] 2026 Bertrand DIET, conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement

N° RG 26/01694 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH3D COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 27 novembre 1997) que M.

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2024 Mme [D] [K], épouse [E], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 22-17.009 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2022 par la cour d'appel de Rouen

Maître Edouard POIROT-BOURDAIN de la SELARL POIROT-BOURDAIN AVOCAT, avocats au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 37 DEFENDERESSE S.C.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1998 par la cour d'appel de Rouen