X... à même le sol au fond d'une allée à l'arrière du 90, rue Jean Chatel à Saint-Denis de La Réunion, endommageant divers locaux voisins ; que les flammes et la fumée n'ont pas atteint le magasin de la

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 janvier 2020), [B] [F] a été mortellement blessé à la suite d'une collision à une intersection de rues entre la motocyclette qu'il pilotait et le véhicule conduit par Mme

mil vingt six par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 al 2 du code de procédure civile Date indiquée à l'issue des débats DEMANDEUR Syndic. de copro. 13 rue

X..., en Russie et à sa résidence secondaire d'Antibes ; que l'administration justifie de l'envoi des documents par Chronopost, d'une réception des plis à Cannes le 8 septembre 2008 et en Russie par Mme

construction en parpaings de 36 m, non achevée également et enserrant une cuve) ; ""Ces travaux ont été effectués sans avoir fait l'objet d'une demande de permis de construire ; ""IV - A l'angle de la rue

un local situé ... à Saint-Tropez ; que, suivant la délibération n 98174 du 20 juillet 1998, du conseil municipal de la ville de Saint-Tropez, l'impasse Paul Roussel est devenue à partir de cette date rue

créée le 31 janvier 1994 est devenue la SPRL MRB Distribution le 1er juillet 1996, avec pour gérant unique un certain André Y... domicilié chez Bernard X... à Loos, qu'elle a transféré son siège au 51 rue

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A REJETE LEUR REQUETE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU PREFET DE LA MOSELLE, EN DATE DU 28 JUILLET 1975, DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LE PROJET D'AMENAGEMENT DE LA RUE

secrétariat le 27 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Plouhinec à sa demande de copie de l'état des lieux visé dans l'arrêté individuel d'alignement du 13 octobre 2011 concernant la rue

son secrétariat le 6 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Annœllin à sa demande de communication du relevé de propriété concernant la parcelle cadastrée section AM n° 105 située 17 rue

, à la suite du refus opposé par le maire de La Rochelle à sa demande de communication d'une copie du dossier de permis de construire et de la déclaration de travaux concernant le bâtiment situé 9002 rue

secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Pontivy à sa demande de copie du dossier de permis de construire concernant la maison située sur la parcelle cadastrée BK 107 au 5 rue

refus opposé par le maire de Saint-Malo à sa demande de communication d'une copie de l'autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'exploitant de l'établissement "L'Alchimiste", situé 7, rue

secrétariat le 16 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Essômes-sur-Marne à sa demande de copie de la décision des services municipaux relative à la dénomination d'une voie publique « rue

CETAT16-03-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Rues et places - Décret du 26 mars 1852.

qu'aucun véhicule terrestre à moteur ne se trouve impliqué dans l'accident qui n'a eu pour cause que le comportement de deux "molosses" appartenant à Mme Y... qui les avait lâchés sans laisse dans la rue

servitude de passage sur un chemin que M. et Mme X... avaient fermé ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que la maison d'habitation de M. et Mme Z... est implantée en bordure de rue

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00353 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WT4V CODE NAC : 62B - 2B AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 50 RUE DE PARIS - 94340 JOINVILLE-LE-PONT