de vote ; - la décision contestée est discriminatoire dès lors qu'elle lui impose un vote avant 18 heures, ce qui est contraire à ses convictions religieuses et à celles de tous les observateurs du sabbat

dispositions conventionnelles rend le licenciement abusif ; 3 ) le licenciement intervenu est une grossière mise en scène, en ce que l'employeur qui connaissait son intention de prendre un congé sabbatique

notamment en contribuant à créer un mauvais climat et d'avoir participé à " une entreprise de sabotage concertée des personnels de l'atelier de traitement " perpétrée le 19 juillet 2007 consistant à saboter

Elle indique que le carrelage de la pièce était en bon état et remplissait sa fonction antidérapante, et qu'en outre Mme [J] disposait de chaussures ('sabots) dotées de semelles antidérapantes, quand bien

J'ajoute à tout ça les sabots qui ont été mis sur ma voiture à plusieurs reprises le fait que l'on ait vidé mon bureau sans me prévenir (je n 'ai pas encore pu constater si certaines de mes affaires avaient

Il a relevé que la perforation la plus importante se localisait au niveau du sabot et que l'essieu avant pouvait à tout moment se désolidariser du châssis.

En réponse, la société Promeco a reproché à la société CMI d'avoir saboté les opérations promotionnelles et a informé celle ci par courrier du 18 janvier 2018 qu'elle ne reprendrait aucun retour des stocks

elle sollicite le bénéfice d'un congé sabbatique à compter du 22 mai 2017).

Par deux mémoires, enregistrés le 11 mai 2023 et le 10 mars 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté conclut au rejet de la

Des observations en réponse au moyen d’ordre public ont été présentées par Me Sabatté pour l’institut de formation aux métiers de la santé du centre hospitalier intercommunal des vallées de l’Ariège le

En l'espèce, le contrat à durée déterminée a été rompu à la date à laquelle la salariée remplacée a pris un congé sabbatique.

Par deux mémoires en défense enregistrés le 12 octobre 2022 et le 9 février 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatte, conclut

- MME MARIE-JOSE SAMBOT-PLOTKINE, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DES LABORATOIRES ELERTE, ... A AUBERVILLERS SEINE-SAINT-DENIS . - M. XH... BERNARD YF..., DIRECTEUR DU "CADUCEE", ...

Huglo, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Huglo, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, M.

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 octobre 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 octobre 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier

Chauvet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, M.