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SAS RELAIS DE LA SANNE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Josselin CHAPUIS de la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA), avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Isabelle COUDEREAU de

Mme A, sage-femme titulaire travaillant au centre hospitalier régional de Metz-Thionville, a sollicité le bénéfice de la prime d'exercice médical reconnaissant la spécificité du métier de sage-femme dans

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pourvoi formé par Mme Denise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1996 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société SAEE

[T] [Q], domicilié [Adresse 5], 3°/ à la société GAN assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Versailles, 5 juin 1987) que Mme X... titulaire d'un diplôme "d'assistante médicale sage-femme

non à un traumatisme résultant de l'extraction par ventouse décidée par le praticien, mais à une phase d'hypercinésie et d'hypertonie utérine dont les conséquences n'avaient pas été reconnues par la sage-femme

ARTICLES 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; EN CE QUE LA DECISION ATTAQUEE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE DE NE PAS AVOIR CONVOQUE LE COMMISSAIRE AUX COMPTES A L'ASSEMBLEE DES ACTIONNAIRES DE LA SAGEE

Elle a, par la suite, demandé l'avis de sa collègue sage-femme qui lui a confirmé que la poche des eaux était bien entièrement rompue mais que le fœtus se présentait en front.

SAGE soit à Monsieur Eric X... pour le chantier de la S. C. I.

[F] et [IP] [IO] ont assigné la société [IO] frères, en son nom et comme venant aux droits des sociétés Sager, Gercap et Les Aulnes, ainsi que MM.

Par un acte enregistré le 3 février 2025, la société Sage Services Energie déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

B..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 15 juin 2015), que la Société ardennaise d'essieux (la SAE) ayant été mise en

l'espèce, le licenciement est fondé sur un refus de proposition de modification du contrat de travail, consécutif à la non réalisation des objectifs portant sur la mise en place du programme de paie SAGE

La parturiente a le 11 mai à 8h30 été prise en charge par Mme [X] [V], sage-femme salariée de l'hôpital, en salle de naissance.

de 2018 à 2025, elle était sage-femme remplaçante itinérante ; sa patente en tant que sage-femme remplaçante et itinérante a été établie d’après son domicile et non pas selon le lieu où elle a exercé en