[V] [Q] C/ SA COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORTS INTERURBAINS CFTI Grosse délivrée le : à : Me Julie DURBEC, avocat au barreau de GRASSE Me Emmanuelle SAPENE

IMMOBILIER [Adresse 13] [Localité 33] représenté par Maître Emmanuelle MORVAN de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R211 SMA nouvelle dénomination sociale de la SAGENA

GRAND LITTORAL contre les sociétés SMABTP, SMA et MAF : Les appels en garantie formés par la SCI DU ROND POINT GRAND LITTORAL à l'encontre des sociétés SMABTP, SMA venant aux droits de la société SAGENA

Hervé C..., la société Sagena, M.

Louis, Henri Z..., demeurant ... de Saména à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), 2°/ de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2023, la Sma SA (anciennement Sagena), assureur de la société Bourdarios, de la société Barsalou et de la société Eurovia Midi-Pyrénées, représentée par

ABAC ingénierie et Hiatus, à la société Covéa en qualité d'assureur de la SARL Acropole, à la société AGF, en qualité d'assureur de l'entreprise Merlot TP, à la société SMA SA, venant aux droits de la Sagena

le siège est [Adresse 8], 7°/ à la société SMABTP, dont le siège est [Adresse 16], prise en sa qualité d'assureur de la société Garnier Construction, 8°/ à la société SMA anciennement dénommée Sagena

Résidences de la région parisienne (RRP) suite à la fusion-absorption intervenue le 1er octobre 2017, 2°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Sagena

5], 3°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 15], venant aux droits de Sagena

31 JUILLET 1962 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945, LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ET LE DECRET DU 11 JANVIER 1965 ; VU LA LOI NO 77-1468 DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LE SIEUR X..., SAPEUR-POMPIER

Décision du 20 Mai 2026 9/1/1 dossiers seriels N° RG 24/15783 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VKE COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Hélène SAPÈDE

Il a remis une attestation d'intervention des sapeurs-pompiers des Vosges datée du 2 décembre 2025 mentionnant un malaise sur la voie publique à [Localité 4] le 21 mai 2025.

HYGIÈNE HABITAT (A2H) prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Faustine KOPPEL substituant à l'audience Me Emmanuelle SAPENE

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 19] [Localité 51] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 SA SMA anciennement SAGENA

Non-violation de l’article 2   Sabeva c. Bulgarie (n° 44290/07) La requérante, Evgeniya Sabeva, est une ressortissante bulgare née en 1962 et résidant à Stara Zagora (Bulgarie).

relative à une saisine de la société Avanti contre les pratiques des sociétés Eurodollar France, SAPN ADA, Lo'casion ADA et LVO ADA dans le secteur de la location de véhicules sans chauffeur

SAPEURS POMPIERS B...

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 6 avril 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à l'employeur d'un sapeur-pompier volontaire, des

The application concerns the prolonged stay of the applicant, suffering from paranoid schizophrenia, in the specialised structure (Residence for Execution of Security Measures – “REMS”) of Palombara Sabina