à l'audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Pierre-Olivier BOYER, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

l'audience du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

Sébastien Y...et Mme Valérie Z..., - la société Solautel, constituée entre M. Laurent A...et Mme Sophie B...épouse A...

Si un doute subsiste, il profite au salarié " ; Que les motifs énoncés par l'employeur dans la lettre de licenciement fixent les termes et les limites du litige ; Qu'un salarié ne peut être licencié

Les salariés prétendant qu'elle devait s'appliquer à tous tandis que la société NESTLE France décidait que son champ d'application était limité aux salariés en contrat à durée indéterminée à temps complet

Sébastien F... et Mme Valérie X..., - la société Solautel, constituée entre M. LAURENT G... et Mme Sophie G..., - la société Ellypse, constituée entre M.

Compagnie Générale de Travaux d'Hydraulique (Sade CGTH), de la société Sade Exploitations du Nord de la France, ainsi que dans les locaux des sociétés Compagnie Générale des Eaux -centre opérationnel

En désignant les représentants des salariés, sans distinguer selon qu'il s'agit de représentants des salariés de droit privé ou de représentants des fonctionnaires ou agents publics, le décret attaqué

*1DE/00/08/18/15* 2025001342 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Monsieur Fabrice

2025002083 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Monsieur Fabrice BARE, Juges.

Michel X..., demeurant Saint-Sébastien, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre 1998, où étaient présents : M.

Sébastien X..., demeurant ..., 8°/ M. Marc Y..., demeurant ..., 9°/ M. Eric E..., demeurant cité Haut les Combes, 42800 Rive de Gier, 10°/ M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, Mme C B Le, représentée par Me Sébastien Marmin, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-

Sébastien X..., ayant demeuré ..., Le Clos Chevallier Berthet, 77330 Pont-de-Beauvoisin, et actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Chambéry

GOMA CAMPS FRANCE C/ Sébastien X...

Sébastien F..., domicilié [...]                          , 9°/ le syndicat CGT énergies Aube, dont le siège est [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2016 par la cour

Sébastien X... », cependant que l'immédiateté de la mise en oeuvre de la procédure de licenciement ne constitue pas un critère pertinent pour qualifier la mesure de mise à pied, la cour d'appel a violé

Il disposait de tables et d'une terrasse permettant à la clientèle de consommer sur place des produits de type tartes salées, sandwiches ainsi que des boissons.