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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

677f662be034c1f8dc45893b

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

jugement entrepris en ce qu'il a rejeté la fin de non-recevoir soulevée par Mme [W] [A] [R] relative à la demande de sursis à statuer ; Statuant à nouveau, condamner Mme [W] [A] [R] à payer à la SELAS

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

616355d2bf1fa7f870d29fe0

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

SAS CAILLE GRANDE DISTRIBUTION, prise en la personne de son Président, [Adresse 5] représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Marion BOULFROY, plaidant pour la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

627f48e3551627057d32e062

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

: R043 INTIMÉS Monsieur [U], [J], [D] [Y] [Adresse 6] [Localité 5] Madame [E], [C], [G] [Z] épouse [Y] [Adresse 6] [Localité 5] Tous deux représentés par Me Michel MIORINI de la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

653a06d3d0451e8318d0eb69

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

ACM PINHEIRO CONSTRUCTION, prise en la personne de son mandataire liquidateur, la SELAS ALLIANCE, agissant en la personne de Maître [W] [Y], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f654

Appel

20 janvier 2012

20 janvier 2012

Acajou 97232 LE LAMENTIN représenée par Me Dominique NICOLAS, de la SELAS JURISCARIB, avocats au barreau de MARTINIQUE SOCAUMAR SAV, représentée par son représentant légal en exercice Acajou 97232

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69cd69efcdc6046d47c74cf7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

vestiaire #D1267 DÉFENDEURS Maître [J] [D] [Adresse 2] [Localité 3] S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Barthélemy LACAN de la SELAS

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcabd5cdc6046d4745db82

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sur le manquement allégué au devoir de mise en garde a) Les moyens développés par Monsieur [A] [Q] Monsieur [Q] reproche à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] d'avoir manqué à son devoir de mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406857_20240803

Administratif

3 août 2024

3 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2024 et le 31 juillet 2024 à 8 h 00, la société Compact Gym, représentée par la SELAS d'avocats Olszak et Levy, demande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65166cc1788aac83189e9e0d

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le contrat ne comporte pas de mise à disposition d'une marque mais la possibilité d'en faire usage dans le seul cadre des prestations de service publicitaires, "l'utilisation des marques, des concepts

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

697091dccdc6046d47152f1a

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le manquement à une obligation précontractuelle d'information ne peut suffire à caractériser le dol par réticence, si ne s'y ajoute la constatation du caractère intentionnel de ce manquement et d'une erreur

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a0dfadecdc6046d475950ed

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[G] [W] a manqué à son obligation de délivrance conforme - condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c1c2a5bdff9702fff0

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le salarié, licencié pour faute grave conteste l'ensemble des manquements qui lui sont reprochés. L'employeur réplique qu'il en apporte la preuve.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6789f22ce53fca3659f6726a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Aussi, c'est à bon droit que les premiers juges ont retenu qu'était établi le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité et le lien entre ce manquement et l'inaptitude prononcée par le médecin

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493742.20241008

Admin. suprême

8 octobre 2024

8 octobre 2024

sanction de l'interdiction d'exercer la pharmacie pendant une durée de quatre mois, décidé que ces sanctions s'exécuteront à compter du 1er juillet 2024 et ordonné qu'un administrateur provisoire de la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

625bae6544cde4277d1bd5aa

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Elle expose avoir créé, entre octobre 2010 et février 2011, une gamme de couteaux commercialisée depuis le mois de janvier 2012 sous la marque « Furtif ».

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fca8289bc611272942ba842

Appel

23 septembre 2020

23 septembre 2020

le fondement de l'article 145 du code de procédure civile ; - par conséquent, ordonné la levée du séquestre des pièces saisies les 4 et 5 juillet 2019 ; - autorisé Me [T] [Z] - IP Fon Young de la SELAS

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CA

1ère Chambre

67f4adb276ec6bab6dfbac2b

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

de PARIS INTIMÉ : Monsieur [J] [W] né le 28 Décembre 1971 à [Localité 4] (54) domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Stéphanie GERARD, avocat au barreau de NANCY INTERVENANTE VOLONTAIRE SELAS

Source officielle
CA

2ème chambre

671894c1d8ceca1cd701933e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

La Selas Pharmacie du Lys oppose à la Sci Pujol l'irrecevabilité de son recours en révision, qui selon elle ne respecte par les délais fixés et ne remplit pas les conditions nécessaires.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69675269cdc6046d473c074e

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

. : N° RG 25/00889 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU64 ARRÊT N° du : 13 janvier 2026 SP Formule exécutoire le : à : Me Claire LUDOT la SELAS AGN AVOCATS [Localité

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c8ef67dc5b777c909931d3

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

CASSIOPEE C/ [F] [Z] SCP [G] [V] Société MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES SELAS CLEOVAL CONFIRMATION Grosse délivrée

Source officielle