A B et à Me Laurent Inungu. Fait à Douai le 4 mai 2023. La présidente de la 2ème chambre Signé : A.

, Président, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, En présence de : * Madame Sophie CAPORALI, Vice Procureure

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M.

A E, au Conseil national des activités privées de sécurité et Me Laurent Inungu.

Cour : jugement rendu le 21 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F14/06256 APPELANTE Madame [I] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sophie

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, a tenu seule l'audience

mise en état de la Cour d'appel de Versailles du 13 mars 2025 Chambre: 4-1 N° RG: 24/01737 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dan ZERHAT Me Audrey KANDALA Me Sophie

cour : Ordonnance rendue le 7 avril 2025 par le Cour d'Appel de VERSAILLES Chambre : 4-1 N° RG : 24/01919 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Harold HERMAN Me Marie-Sophie

David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI Madame [C] [K] (INTIME DANS RG 09/9162) née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 15] demeurant [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par la SCP THERY-LAURENT

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/15454 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 15/05399 APPELANTE Madame Sophie

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence

Amandine GINTRAND, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX ET : DEFENDEUR Monsieur [H] [Z] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 3] (TUNISIE), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Marie-Sophie

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Laurence

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence

LEMONNIER, avocat au barreau du HAVRE Madame Laurence Z... ... 76210 PARC D'ANXTOT APPELANTE dans l'affaire enregistrée sous le no RG 11/ 03469 comparante en personne ASSOCIATION TUTELAIRE

par acions simplifiée agissan tpoursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Sophie

ROBION 3 M [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Me Laurent POUILLY, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Alain CHEVALIER avocat plaidant au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE M.

COHEN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C1887 DÉFENDEURS Monsieur [K] [Y] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Laurent AZOULAI, avocat au barreau de PARIS

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Sophie LEONARDI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Sophie " (pièce 3-3) ; que Jacqueline O...