P. 338-4, rue Maréchal de Lattre de Tassigny-71108 CHALON SUR SAONE représenté par Me Abel-Henri PLEINEVERT, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Anne Sophie TURPIN, avocat au barreau de LIMOGES

défaillante S.A. [15] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, réf L/129933, frais d'actes SCP Giordano, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sophie

Pascal YO..., demeurant ..., 40 / de M. Fabrice XN..., demeurant ..., 41 / de M. Thierry ZX..., demeurant ..., 42 / de M. Michel YR..., demeurant ..., 43 / de M.

X... desdites parcelles au profit des époux Y... et condamné ces derniers à restituer les parcelles susdites à Antoinette B...

EOS FRANCE C/ [Z] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Sophie BORODA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE

parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 2].

l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 juin 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, et Madame Sophie

. ; Mme Marie Z..., demeurant à Roset-Fluans (25410) ; Mme Diane Y..., demeurant 43 route nationale à Roche les Beaupré (25220) ; Mme Sophie Y..., demeurant ... ; Mme Roseline Y..., demeurant ... ; Mme

DELPY, avocat au barreau de BRIVE APPELANT d'un jugement rendu le 17 juin 2022 par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ET Madame [Y] [G] [M], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Sophie

et Sophie Y... , devenue la SCP Y... , Z... et A..., une maison d'habitation avec cour attenante mentionnée au cadastre comme ayant une contenance de 2 a 10 ca ont dû, lors de la revente de ce bien,

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * Madame B...

aux fins de borner les parcelles, des procès-verbaux de constat ainsi que des photographies.

], [Cadastre 11], [Cadastre 13] et [Cadastre 15] et section BR n° [Cadastre 12] et [Cadastre 14], ainsi que sur des parcelles appartenant en propre à M.

* * * Statuant sur la demande de Madame Angèle X... tendant à voir dire et juger que la parcelle de sa voisine Madame Irma C... n'est pas enclavée et qu'elle ne peut se prévaloir d'un droit de passage

Par acte du 20 décembre 2002, la SAFER a vendu les parcelles 100 et 268 à Monsieur Z... et les parcelles 157, 374, 278 et 283 à Monsieur E....

.-23210 SAINT SULPICE LES FEUILLES représenté par Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE, Me Anne Sophie TURPIN, avocat au barreau de LIMOGES Madame Geneviève Z...veuve X... de nationalité

des Girelles sur la commune du Rove, des travaux de mise en sécurité de cette falaise pour lui permettre d'accéder à sa maison, des travaux de déblaiement des blocs de rochers actuellement sur sa parcelle

D... sont propriétaire d’une parcelle cadastrée section DZ n°387, sise 1515 chemin du Soleil Roy à Perpignan.