Faux documents remis pour l'achat d'une caravance " Le Monastier 43 et Bron 69 07/01/02 Sofinco, département contentieux, rue du Bois Sauvage, 91038 EVRY Marcel Y... alias Jean-Marie C...

N° RG 22/02807 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHZC Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de [Localité 6] du 14 mars 2022 RG : 11-21-3445 [R] C/ ONEY BANK

Les parties ont été convoquées devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lyon, saisi de cette contestation. A l'audience, M.

Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire assisté lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par Madame Stéphanie STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ

[Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 35238-2025-007413 du 30/09/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentée par Me Stéphanie

Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Michel A, demeurant ... ; M.

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A RG N° : N° RG 22/03429 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5KR Minute n° 25/37 APPELANTE Mme [Y] [D] Représentée par Me Stephanie ROTH, avocat au barreau

représentée par Me Severine VALLET, de la SCP COSTE-DAUDE-VALLET-LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Emmanuelle SERRE, Juge des contentieux

DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 23/01292 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GI5R Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 22/02960 DEMANDEUR M. [K] [U] [W] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Florence PETER - #D0934 DEFENDEURS M.

Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par Mme Christiane A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/00892 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWHK Affaire : Ordonnance de référé, origine Juge des contentieux

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Stéphanie ARFEUILLERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

N° RG 21/02355 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K4RT N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GRENIER

PARTIES : DEMANDERESSE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE - SACEM Dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Stéphanie

de la protection de MEAUX le 27 Février 2024 Appelants : Monsieur [K] [C] [Z], représenté par Me Stéphanie THIERRY LEUFROY de la SELARL THIERRY-LEUFROY, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier

Minute n° 2024 /447 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Octobre 2024 ____________________

DIAC C/ Mme [Y] [M] [J] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Stéphanie

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 mars et 30 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Stéphane X..., dont l'adresse est ... ; M.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 octobre 2023.