Pierre B... pour avoué la S.C.P MALET B... pour avocat Maître ROSSI LEFEVRE Stéphane du barreau de Toulouse INTIMES Monsieur et Madame Z...

P. 99 05012 GAP CEDEX Représentant : Mme X... munie d'un pouvoir spécial INTIME : Monsieur Serge Stéphane Y... ...

Olivier Y... et Mme Stéphanie Z... à lui payer la somme de 6. 821, 69 € avec intérêts à compter du 20 décembre 2006, outre la somme de 3. 000 € à titre de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Bourrelly, Mme Stéphan, M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Mme C A, ressortissante congolaise née le 30 avril 1981, est entrée sur le territoire français le 20 juillet 2017 munie d'un visa C de court séjour valable du 7 juillet 2017 au 7 août 2017.

Mme A, ressortissante guinéenne, se disant née le 31 mai 1997 à Conakry (Guinée), est arrivée à l'aéroport de Bordeaux-Mérignac le 13 avril 2025 par un vol en provenance de Casablanca (Maroc) munie d'un

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER

représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0130 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nadja GRENARD, Vice-présidente Marion BORDEAU, juge Stéphanie

LOURDEL IGLESIAS, avocat au barreau d'AMIENS Monsieur [F] [V] né le 15 Février 1983 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Stéphanie LOURDEL IGLESIAS

FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Mme [T] [C] née le 06 Janvier 1993 à [Localité 11] (HERAULT) [Adresse 1] [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 5] représentée par Me Margaux ALIMI MULLER

IMMEUBLE U PALAZZU pris en la personne de son syndic la SARL Agence du Golfe, prise elle même en son représentant légal demeurant au siège social 111 Cours Napoléon 20000 AJACCIO assistée de Me Stéphane

audience publique : 03 Mars 2026 Date de mise à disposition : 23 Avril 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie

en dates des 21 et 24 juin 2024 par laquelle la partie demanderesse a assigné les défendeurs aux fins d’obtenir la désignation d’un expert judiciaire à titre préventif ; Vu le projet de reprise d’un mur

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante algérienne née le 20 août 1977 à Mostaganem (Algérie), est entrée en France le 23 mars 2016, munie d’un visa de court séjour, valable du 5 janvier

Mme A D, ressortissante algérienne née le 17 mai 1994, est entrée régulièrement en France le 20 août 2017 munie d'un visa long séjour portant la mention " étudiant " valable jusqu'au 16 novembre 2017.

2023, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie