invités à statuer, pendant deux autres heures situées au milieu de la nuit, sur le sort de l'accusé, le président, qui n'a pas fait usage de son pouvoir de suspendre les débats, a méconnu l'exigence de veiller

fait que, le lendemain, lors de l'audience civile, la défense ait déposé de nouvelles conclusions sur lesquelles la Cour a rendu un arrêt incident est insusceptible de couvrir l'atteinte portée la veille

citée à personne le 14 février 2000 pour une audience du 5 juin suivant estimait qu'elle avait disposé d'un long délai pour organiser sa défense et que la demande de renvoi, présentée tardivement la veille

de l'attestation dont les énonciations, qui se suffisent à elles-mêmes, ont été recueillies plus de dix mois après les faits, mais moins de dix jours après la décision de première instance et à la veille

laquelle les porteurs avaient été de justifier une cause et un objet à l'opération d'escompte, ajoutée au fait que lesdits porteurs n'avaient fait protester la traite que trois mois après l'échéance à la veille

décision de licenciement, ne dispensait pas la cour d'appel d'avoir à rechercher si, comme le salarié le faisait valoir, son retard, le 19 octobre 1993, était motivé par le fait qu'il avait travaillé la veille

avances et manières indécentes de Mme X... qui travaille dans la lingerie en face de mon atelier, et dès qu'on est seul me dérange et m'agresse, je vous prie de trouver ici ma démission"; que, si la veille

ministre, en sa qualité d'organisateur de la compétition, pour ne pas avoir informé le licencié de l'insuffisance des garanties qu'il avait souscrites au titre d'une assurance de groupe, ne pas avoir veillé

Y... ne découlait pas d'une raison médicale, ce qui ressortait du certificat du docteur X... du 5 septembre 1985, visant du reste une visite effectuée la veille de l'incident, mais bien des remarques faites

charge de faire généralement tout ce qui serait nécessaire à la conservation des immeubles, ce qui impliquait qu'il devait les entretenir en bon état et non pas se contenter d'encaisser les loyers et de veiller

d'une cadence de travail imposée par l'employeur qui était largement supérieure à la normale puisque, pour le seul mois de juillet 1985, le chauffeur avait travaillé 28 jours sur 31, qu'en août 1985, veille

Z... la raison de leurs absences de la veille et du samedi 19 septembre. Pas de réponse.

1147 du Code civil ; 2 / que le banquier qui a prêté son concours à une prise de participation d'un de ses clients chez un autre de ses clients en vue de la réalisation d'un projet industriel doit veiller

juridique interne français ; cette décision est définitive et exécutoire, de sorte qu'il n'y a pas lieu à surseoir à statuer dans l'attente du recours en révision tardivement formé par lui l'avant-veille

Code de procédure civile et alors d'autre part, que le défaut de réponse aux conclusions de Mme X... faisant valoir que la réception de la convocation à l'entretien préalable à son licenciement la veille

moyen, que, d'une part, selon l'article L. 122-14-3 du Code du travail ensemble l'article 1134 du Code civil, l'insuffisance professionnelle d'un salarié "chef de groupe", chargé de négocier et de veiller

d'attaché commercial au salaire mensuel de 10 000 francs, avait été congédié sans préavis ni cause réelle et sérieuse par lettre datée du 31 août 1989, soit le jour même de l'entretien préalable et la veille

violé l'article 1136 du Code civil ; et alors, enfin, que les juges du fond ne pouvaient s'abstenir de rechercher si la société Caravanes Habitat n'avait pas manqué à son obligation de donner et de veiller

d'observation, le débiteur retrouve la totalité de ses pouvoirs, sous réserve de ceux qui sont attribués à l'administrateur, pour la mise en oeuvre du plan, et au commissaire à l'exécution du plan, pour veiller

D... a indiqué que la veille, le 21 mai 1991, un certain nombre de salariés nommément désignés, dont M. Z... (X...), "se sont physiquement opposés à la sortie des locaux de M.