La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Claire OUGIER, Présidente de chambre Mme Magali VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.

Cour : Jugement du 30 juin 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/02340 APPELANTE Madame [U] [F] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Vincent

6] acquis par prescription trentenaire ; il est précisé qu'il résulte des titres de propriétés que la propriété [W] acquise le 11 décembre 1951 par la société [Localité 1]-Athénée appartenait aux vendeurs

Reprochant à son vendeur et à ses mandataires ainsi qu'à l'agence immobilière un dol et un défaut d'information et de conseil, E...

DOUHAIRE AVAZERI, es qualités de commissaire à l'exécution du plan de l'Association VIVACI'L, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-Marc MONTANARO, avocat au barreau de MARSEILLE Maître Vincent

Monsieur [P] [U] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20130359 assisté de Me Vincent

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Mauclair, – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique, – et les observations de Me Vincent, représentant M.

[B], RCS de [Localité 12] n°522965946, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Vincent Ribaut de la SCP GRV

    Le 21 janvier 2001, deux policiers de l’Inspection de police de Bistriţa-Năsăud vinrent chercher le requérant pendant les heures de cours et le conduisirent à la maison, au motif qu’un mandat

caractère par nature temporaire de l'emploi concerné ; Et attendu que la cour d'appel, qui a constaté que la fonction d'opérateur prompteur était nécessaire de manière quotidienne du lundi au vendredi

[Y] [N], Sur la demande d'imputation au compte spécial : - rejeté l'exception d'incompétence matérielle, - rejeté les fins de non-recevoir, - ordonné la réouverture des débats à l'audience du vendredi

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 4 JUILLET 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F00555 - 2024F01068 SAS Cap Immo 265 C/ SARL ATTIS SCP [W] ès qualités de liquidateur judiciaire de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 4 JUILLET 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F00640 SAS [Q] C/ SAS ZEPHYR O.S.C DEMANDERESSE SAS [Q], [Adresse 1] comparaissant par Maître Sylvie

[H] [V], [L] [C] et [A]), or, aucun témoignage ne vient confirmer la version de M. [F]. - [X] [J] et M.

ventes, contrairement aux vendeurs.

G... conduisait cet engin sur ce chantier : l'accident s'était produit le vendredi 4 avril 2014 mais que M.

EVSTRATEV, dans le dossier par défaut d'enregistrement des requêtes SQL 'Serveur Management Studio/Projects' d'un outil informatique élaboré par vos soins, à distance, hors des locaux de l'entreprise, le vendredi

Ils viennent se renseigner au secrétariat de la mairie, je les dirige vers BOULANGE, lieu réel d'activité de la SARL X....