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32 695 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2003793_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Sur l'arrêté du 6 février 2019 en tant qu'il porte radiation du corps des personnels de direction pour abandon de poste : 68.Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201167_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'acte du maire de Bayonne du 6 mai 2022 l'invitant à reprendre son poste ; 2°) à titre subsidiaire et avant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:500199.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

universitaire de Martinique (CHUM) à lui verser la somme de 600 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la décision du 23 août 2019 prononçant sa radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CC

soc

6137240ccd5801467741192f

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

de reclassement ; qu'elle a été licenciée le 1er avril 1999 pour faute grave, aux motifs que son refus de reprendre son poste était constitutif d'un abandon de poste depuis le 22 mars 1999 ; qu'elle a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90698

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Sébastien Y...lui a demandé de lui expliquer pourquoi elle ne s'était pas présentée au travail à compter du 6 juillet suivant et la raison de cet abandon de poste.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007863303

Admin. suprême

4 juillet 1994

4 juillet 1994

le tribunal administratif de Lille a annulé "la décision en date du 25 mars 1987 par laquelle le directeur du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LILLE a prononcé la radiation des cadres de Mme X... pour abandon

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836875

Admin. suprême

27 septembre 1993

27 septembre 1993

administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision du 30 juin 1988 par laquelle le directeur du centre hospitalier général de Petit-Quevilly l'a radié des cadres pour abandon

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409ad7

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Y... a refusé cette affectation ; qu'il a été licencié par lettre recommandée du 20 septembre 1994 pour abandon de poste et insubordination ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007992228

Admin. suprême

18 septembre 1998

18 septembre 1998

du 17 décembre 1986, a été émis par la commission de réforme le 18 juin 1987 ; qu'après avoir été mise en demeure, le 19 juin 1987, de reprendre son service, Mlle X... a été radiée des cadres, pour abandon

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473491.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

l'académie de Montpellier a refusé de la placer en congé de longue maladie ainsi que l'arrêté du 5 juin 2018 par lequel la rectrice de la région académique Occitanie a prononcé sa radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007993239

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

X... pour abandon de poste ; 2°) de condamner M.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473889.20230927

Admin. suprême

27 septembre 2023

27 septembre 2023

de Toulouse, d'une part, d'annuler la décision du 17 octobre 2018, ensemble le rejet de son recours gracieux du 16 janvier 2019, par laquelle le maire de la commune de Cox l'a radiée des cadres pour abandon

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472118.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2014 par lequel le recteur de l'académie de Versailles l'a radiée des cadres pour abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502209_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A..., représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Toulouse a prononcé sa radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ad87

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

faisant référence à plusieurs avertissements antérieurs, la société Mondial productions notifiait à Mlle X... la rupture de son contrat de travail à compter du même jour, pour faute grave, à savoir abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402189_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° A2024_182 en date du 3 avril 2024 par lequel le président de la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne l'a radié des cadres pour abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2605514_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

par lequel la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Ile de France l’a licenciée et radiée des cadres de la fonction publique d’Etat pour abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00069

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 juillet 2008), que Mme X..., engagée le 7 septembre 1992 par la société Soft ADS et en dernier lieu assistante de production, a été licenciée le 13 septembre 2005 pour abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01305

Cassation

7 juin 2011

7 juin 2011

Nous vous confirmons donc qu'à ce jour la procédure de licenciement pour abandon de poste est interrompue puisque vos absences sont maintenant justifiées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10176

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

G... a été licencié pour faute grave pour abandon de posté, dans les termes rappelés ci-dessus. J...

Source officielle

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