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35 184 résultats pour « absence d'influence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008243922

Admin. suprême

15 mars 2006

15 mars 2006

dans son dossier d'une décision du ministre de la défense le concernant en date du 20 octobre 1987 aurait abouti à un retard dans son avancement ; qu'il résulte des pièces du dossier que l'absence de

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2302244_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La circonstance que cet arrêté n’ai pas fait l’objet d’une publication est dès lors sans influence sur sa légalité.

Source officielle
TA

Magistrat M. SOLI

DTA_2103184_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat - son évaluation est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, d'une part, en l'absence

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0523REP002271493

Admin. suprême

23 mai 1996

23 mai 1996

  However, his way of writing and the wording used were not likely to influence these proceedings.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01851

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

seule exception de l'obtention d'un score électoral de 10 %, auquel il devra satisfaire dès les premières élections professionnelles organisées dans l'entreprise ; qu'il ne peut, pour établir son influence

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00668

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

métiers à tisser neufs auprès de la société Pinacol n'ait pas pu être finalisée était sans rapport avec les modalités de vente et livraison des cinquante-quatre métiers à tisser d'occasion et sans influence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110667

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Robert X..., relever que celui-ci n'était pas « nécessairement produit sous influence, l'âge et les problèmes de santé n'étant souvent pas sans modifier la vision de la vie et des rapports familiaux »,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0705JUD002375507

Admin. suprême

5 juillet 2016

5 juillet 2016

Elle estimait que s’il était remis en liberté, le requérant risquerait de s’enfuir ou d’influencer les témoins. 28.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008056556

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

, il ne ressort pas des pièces du dossier que sa participation à la délibération attaquée, au cours de laquelle a été adopté un programme cadre pour le traitement des déchets, ait été de nature à influencer

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:1021DEC001726590

Admin. suprême

21 octobre 1993

21 octobre 1993

Toutefois, on ne pouvait pas considérer toutes les influences que subissait un juge quotidiennement, comme susceptibles d'affecter son impartialité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c9a

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

Perpignan des chefs d'escroquerie-faux et usage de faux, abus de confiance, prise illégale d'intérêt par une personne dépositaire de l'autorité publique, détournement de bien public, corruption et trafic d'influence

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31749cdc6046d47a7df0a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

En conséquence, devant l'absence d'évolution de sa perception de sa pathologie et de l'influence sur ses actes, les soins psychiatriques à la demande du représentant de l'état et l'hospitalisation complète

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01143_20250818

Admin. Appel

18 août 2025

18 août 2025

Troisièmement, il appartient à la partie contestant la qualité du délégataire pour signer l'arrêté en litige d'établir que celui-ci n'était ni absent ni empêché. M.

Source officielle
CC

cr

éesc/Serge X

613725aacd5801467741fa31

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

adéquats utiles à l'intervention du médecin; qu'elle n'a appelé que vers 3h15, soit trois quarts d'heure après le premier signe de souffrance foetale; que, dans le même temps, Pom Suos s'est abstenue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02444

Cassation

8 décembre 2010

8 décembre 2010

les membres titulaires et les membres suppléants, dans chacune des catégories professionnelles formant des collèges distincts et soutiennent de troisième part, que l'organisation du scrutin n'a pas influencé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600868_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

sur la présentation des offres et leur sélection ; la région Grand Est a manqué à ses obligations en matière de publicité et de mise en concurrence, en l’absence de communication d’informations portant

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466582.20230330

Admin. suprême

30 mars 2023

30 mars 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 271,56 euros au titre des indemnités journalières d'absence temporaire depuis le 25 mai 2009, de l'indemnité

Source officielle
CC

civ3

613721cacd580146773f7611

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

certaine de sécurité, et a fortiori son influence certaine sur le sinistre, conditions nécessaires à la mise en oeuvre de la garantie du vendeur ; qu'en énonçant que résultaient de ce rapport tant

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007836946

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

certaines de ses dispositions, notamment celles de l'article 11, relèvent de la seule compétence du ministre des transports, le contreseing du ministre de la défense est, en tout état de cause, sans influence

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007838842

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

que la loi du 2 mai 1991 en application de laquelle il a été pris, n'a, d'une part, édicté aucune mesure particulière pour les départements d'outre-mer et, d'autre part, prévu les conséquences de l'absence

Source officielle