AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
66b114a8df1f582838329b4e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Juin 2024, Vu l’absence de conclusions au fond de la défenderesse dans le cadre de la présente instance, Vu le bulletin adressé par le conseil de la défenderesse au RPVA en date du 24 juin 2024,
Source officielleChambre civile 1-5
69706c25cdc6046d471138a8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de la société Tina reçue le 30 juin 2025 ; Vu l'avis de fixation adressé par le greffe le 1er septembre 2025 en application des articles 906, 906-1 et 906-2 du code de procédure civile ; Vu l'absence
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67061e59fde28ee420711349
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[H] à l'encontre d'un jugement du juge des contentieux de la protection de Paris rendu le 19 janvier 2023, intimant la société Novapierre Résidentiel (RG 22/03315), Vu les conclusions de désistement
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f6025e1c1a56b8e1651f9d
8 avril 2025
8 avril 2025
du code de procédure civile, à la suspension du délai imparti à l'intimé pour conclure par l'article 909 du code de procédure civile et au paiement d'une indemnité de procédure et des dépens Vu l'absence
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301660_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il soutient que : - la requête est irrecevable du fait de sa tardiveté et en l'absence de conclusions aux fins d'annulation ou de réparation, ainsi que de moyen soulevé à l'encontre de la décision attaquée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404177_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Si les requérants demandent au tribunal de prendre acte de ce que la société Soleil bleu prend à sa charge ses frais et honoraires, cette demande est, en tout état de cause, sans objet en l'absence de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200587
11 avril 2013
11 avril 2013
que l'appelant, qui était représenté par un avoué, n'avait pas conclu et avait sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture et le renvoi de l'affaire par courrier déposé au greffe et non par conclusions
Source officielleciv2
6137211dcd580146773f1143
7 février 1990
7 février 1990
X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de sa femme née Y..., les conclusions de M.
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2400685_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il soutient que : - la requête est tardive ; - en l’absence de conclusions en annulation, les conclusions aux fins d’injonction sont irrecevables ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201305_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Ce courrier ne comporte l'énoncé d'aucune conclusion ou l'exposé d'aucun moyen de droit.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
62c91a86f3eafe9fcf075ed5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
signifié à la personne de Mme [T] [H] veuve [G] par acte du 13 août 2021 ; Vu la déclaration d'appel formée le mercredi 15 septembre 2021 par Mme [H] à l'encontre de ce jugement ; Vu les conclusions
Source officielleTARIFICATION
635387bf513cb5adff943619
21 octobre 2022
21 octobre 2022
MOTIFS DE L'ARRET Attendu qu'en application de l'article 397 du Code de procédure civile le désistement d'instance peut s'effectuer par le dépôt au greffe de conclusions écrites ou d'un courrier et,
Source officielle1re chambre civile
69738817cdc6046d476d7629
22 janvier 2026
22 janvier 2026
date du 14 novembre 2025 formant incident de procédure en ce qu'il est demandé la radiation de l'affaire et le paiement de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'absence
Source officielleChambre sociale
63b7ccd36b63637c907b7abe
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[K] ; Vu les conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 2 décembre 2022 par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69aef11ccdc6046d470de4e0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Attendu que la société EURONEXT AMSTERDAM NV nous demande de lui donner acte de son désistement de l'instance en cours et indique à la barre que le désistement est parfait en l'absence de conclusions déposées
Source officielle1ère chambre civile B
696a3de4cdc6046d47869216
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[X] du 25 avril 2025 ; Vu les conclusions d'incident déposées le 24 octobre 2025 par M. [H] et demandant au conseiller de la mise en état de : ' ordonner la péremption de l'appel de M.
Source officielle3ème chambre A
66ff85b1a4ff9ec259c096bd
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l'inopposabilité du droit de propriété du propriétaire bailleur sur la licence IV rendue le 5 août 2024 par le juge commissaire de la procédure de liquidation judiciaire de la société Koppa, Vu les conclusions
Source officielle4eme Chambre Section 1
686f4a061cd28a275e6bd8b7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
d'incident de Mme [D] [J] épouse [U] notifiées par RPVA le 21 octobre 2024, aux fins de radiation de l'affaire pour défaut d'exécution des chefs de la décision assortis de l'exécution provisoire Vu l'absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
67f6025a1c1a56b8e1651f75
8 avril 2025
8 avril 2025
Dans ses conclusions remises et notifiées le 26 février 2025, la société Terre du sud demande au président de la chambre saisie de lui donner acte de ce qu'elle se désiste de son appel à l'encontre de
Source officielle1ere Chambre
679874535b6b52f3e4a431cb
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu les uniques conclusions déposées le 18 novembre 2024 sur le fondement des articles 400 et suivants du code de procédure civile par lesquelles les consorts [W]/[X] demandent à la cour de : - leur donner
Source officiellePage 50 sur 32151