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643 011 résultats pour « absence de conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 01

66b114a8df1f582838329b4e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Juin 2024, Vu l’absence de conclusions au fond de la défenderesse dans le cadre de la présente instance, Vu le bulletin adressé par le conseil de la défenderesse au RPVA en date du 24 juin 2024,

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69706c25cdc6046d471138a8

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de la société Tina reçue le 30 juin 2025 ; Vu l'avis de fixation adressé par le greffe le 1er septembre 2025 en application des articles 906, 906-1 et 906-2 du code de procédure civile ; Vu l'absence

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

67061e59fde28ee420711349

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[H] à l'encontre d'un jugement du juge des contentieux de la protection de Paris rendu le 19 janvier 2023, intimant la société Novapierre Résidentiel (RG 22/03315), Vu les conclusions de désistement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

67f6025e1c1a56b8e1651f9d

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

du code de procédure civile, à la suspension du délai imparti à l'intimé pour conclure par l'article 909 du code de procédure civile et au paiement d'une indemnité de procédure et des dépens Vu l'absence

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301660_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Il soutient que : - la requête est irrecevable du fait de sa tardiveté et en l'absence de conclusions aux fins d'annulation ou de réparation, ainsi que de moyen soulevé à l'encontre de la décision attaquée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404177_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Si les requérants demandent au tribunal de prendre acte de ce que la société Soleil bleu prend à sa charge ses frais et honoraires, cette demande est, en tout état de cause, sans objet en l'absence de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200587

Cassation

11 avril 2013

11 avril 2013

que l'appelant, qui était représenté par un avoué, n'avait pas conclu et avait sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture et le renvoi de l'affaire par courrier déposé au greffe et non par conclusions

Source officielle
CC

civ2

6137211dcd580146773f1143

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de sa femme née Y..., les conclusions de M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2400685_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Il soutient que : - la requête est tardive ; - en l’absence de conclusions en annulation, les conclusions aux fins d’injonction sont irrecevables ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2201305_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Ce courrier ne comporte l'énoncé d'aucune conclusion ou l'exposé d'aucun moyen de droit.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

62c91a86f3eafe9fcf075ed5

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

signifié à la personne de Mme [T] [H] veuve [G] par acte du 13 août 2021 ; Vu la déclaration d'appel formée le mercredi 15 septembre 2021 par Mme [H] à l'encontre de ce jugement ; Vu les conclusions

Source officielle
CA

TARIFICATION

635387bf513cb5adff943619

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

MOTIFS DE L'ARRET Attendu qu'en application de l'article 397 du Code de procédure civile le désistement d'instance peut s'effectuer par le dépôt au greffe de conclusions écrites ou d'un courrier et,

Source officielle
CA

1re chambre civile

69738817cdc6046d476d7629

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

date du 14 novembre 2025 formant incident de procédure en ce qu'il est demandé la radiation de l'affaire et le paiement de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'absence

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7ccd36b63637c907b7abe

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[K] ; Vu les conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 2 décembre 2022 par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef11ccdc6046d470de4e0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Attendu que la société EURONEXT AMSTERDAM NV nous demande de lui donner acte de son désistement de l'instance en cours et indique à la barre que le désistement est parfait en l'absence de conclusions déposées

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

696a3de4cdc6046d47869216

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[X] du 25 avril 2025 ; Vu les conclusions d'incident déposées le 24 octobre 2025 par M. [H] et demandant au conseiller de la mise en état de : ' ordonner la péremption de l'appel de M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

66ff85b1a4ff9ec259c096bd

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

l'inopposabilité du droit de propriété du propriétaire bailleur sur la licence IV rendue le 5 août 2024 par le juge commissaire de la procédure de liquidation judiciaire de la société Koppa, Vu les conclusions

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

686f4a061cd28a275e6bd8b7

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

d'incident de Mme [D] [J] épouse [U] notifiées par RPVA le 21 octobre 2024, aux fins de radiation de l'affaire pour défaut d'exécution des chefs de la décision assortis de l'exécution provisoire Vu l'absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

67f6025a1c1a56b8e1651f75

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Dans ses conclusions remises et notifiées le 26 février 2025, la société Terre du sud demande au président de la chambre saisie de lui donner acte de ce qu'elle se désiste de son appel à l'encontre de

Source officielle
CA

1ere Chambre

679874535b6b52f3e4a431cb

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu les uniques conclusions déposées le 18 novembre 2024 sur le fondement des articles 400 et suivants du code de procédure civile par lesquelles les consorts [W]/[X] demandent à la cour de : - leur donner

Source officielle

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